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Sur la décision
| Référence : | TJ Boulogne-sur-Mer, montreuil cont<10000eur, 9 janv. 2025, n° 24/01413 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01413 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Tribunal de Proximité
[Adresse 2]
[Localité 4]
Tel : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/01413 – N° Portalis DBZ3-W-B7I-757YL
Minute : 25/2
DÉSISTEMENT
Du : 09 JANVIER 2025
Mme [O] [P]
C/
Société MAAF ASSURANCES S.A.
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Mme [O] [P]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparante
à :
Société MAAF ASSURANCES S.A.
SERVICE CLIENT CONSTRUCTION
[Localité 6]
non comparante
Le juge du tribunal judiciaire
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément par courrier se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement implicitement par son absence ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Virginie VANDESOMPELE, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Lucie DE COLNET, Greffier.
Le greffier, Le président
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