Tribunal Judiciaire d'Albi, Chambre du conseil, 8 septembre 2025, n° 25/00836

TJ Albi 8 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'adoptée
Le tribunal a estimé que l'adoption plénière répondait à l'intérêt supérieur de l'enfant, permettant de créer un lien juridique fort entre l'adoptante et l'adoptée.
Accepté
Consentement des parents d'origine
Le tribunal a constaté que le consentement du parent d'origine était conforme aux exigences légales, permettant ainsi la réalisation de l'adoption plénière.

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Sur la décision

Référence :	TJ Albi, ch. du cons., 8 sept. 2025, n° 25/00836
Numéro(s) :	25/00836
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 08 septembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/00836 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EEDC

N.A.C. : 26J

AFFAIRE : [U] [K] [X]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 08 septembre 2025 par :

Président : – Monsieur POMMEREUL

Assesseurs : – Madame MALLET

— Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Prononce l’adoption plénière de

— Madame [C], [F] [N],

Née le [Date naissance 4] 2024 à [Localité 8],

De nationalité française

Domicile : [Adresse 5]

Par :

— Madame [X] [R] [U] [K],

Née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] (ESPAGNE)

De nationalité espagnole et française,

Profession : monitrice auto-école

Domicile : [Adresse 5]

Avec toutes les suites et conséquences de droit ;

Dit qu’en application de l’article 370-1-4 du code civil, cette adoption laissera subsister la filiation d’origine à l’égard de [H] [N] et de sa famille et qu’elle produira les effets d’une adoption par le couple [X] [R] [U] [K] et [H] [N] ;

Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du code civil, le dispositif du présent jugement sera, à la requête de l’exposant, transcrit sur les registres de l’état civil ainsi qu’il suit :

Nom : [N] [U] suivant déclaration conjointe en date du 25 février 2025 (1ère partie : [N], 2ème partie : [U]) ;

Prénom(s) : [C], [F]

Sexe : féminin

Est née le [Date naissance 9] deux-mille vingt-quatre à dix-neuf heures quatre minutes à [Localité 7] (Tarn), [Adresse 6]

DE : [N]

Prénom(s) : [H]

Née le [Date naissance 2] 1982

À [Localité 10] (Haute-Garonne)

Profession : assistante polyvalente

Domicile : [Adresse 5]

ET DE : [U] [K]

Prénom(s) : [X] [R]

Née le [Date naissance 1] 1978

À [Localité 11] (Espagne)

Profession : monitrice d’auto-école

Domicile : [Adresse 5]

ÉVÉNEMENTS RELATIFS À LA FILIATION (antérieurs à l’établissement du présent acte) mariage des parents le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 12] (Tarn)

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée et que l’acte originaire de l’adoptée sera revêtu de la mention “ADOPTION PLÉNIÈRE” et considéré comme nul ;

Dit que les dépens resteront à la charge de la requérante ;

Dit que ce jugement sera notifié à [X] [R] [U] [K], à [H] [N] et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi.

Le Greffier, Le Juge