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1CCC au dossier

1CE aux conseils

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

Au Nom du Peuple Français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER

(Chambre de la Famille)

Jugement de divorce

du Juge aux Affaires Familiales

rendu en audience publique le treize Juin deux mil vingt cinq

[11]

Le 13 Juin 2025

MINUTE N°

N° RG 23/05177 – N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UUK

AFFAIRE : [C] [R] [B] [T] épouse [W] C/ [G] [L] [Z] [W]

SM/AW

DEMANDERESSE

[C] [R] [B] [T] épouse [W]

née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6]

représentée par M^e Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

A.J. Totale numéro 2023/1289 du 07/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]

DÉFENDEUR

[G] [L] [Z] [W]

né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 12] (62), demeurant [Adresse 5]

représenté par M^e Célia LEBORGNE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

A.J. Totale numéro 2023/1290 du 07/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sébastien MOHUN, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Alicia WALLET, Greffier.

DÉLIBÉRÉ

L’affaire a été fixée à l’audience de dépôt du 14 Mars 2025. A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 13 Juin 2025.

En l’état de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, après débats en chambre du conseil,

Statuant par jugement contradictoire susceptible d’appel et rendu publiquement, par mise à disposition au greffe,

Vu l’assignation en divorce du 19 octobre 2023,

Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 11 janvier 2024,

Prononce, par application de l’article 233 du Code civil, le divorce de :

Madame [C] [R] [B] [T],

née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 10],

et

Monsieur [G] [L] [Z] [W],

né le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 12],

mariés le [Date mariage 3] 1989 à [Localité 12] ;

Ordonne la mention du présent dispositif en marge des actes d’état civil de Madame [C] [T] et de Monsieur [G] [W], dans les conditions énoncées à l’article 1082 du Code de procédure civile ;

Dit qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint ;

Constate la révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis ;

Dit qu’en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à compter du 1er juin 2023 ;

Déclare irrecevable la demande d’attribution d’un véhicule Suzuki formée par Madame [C] [T] ;

Renvoie les parties à procéder amiablement à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux ;

Constate l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de [H] [W], par Madame [C] [T] et Monsieur [G] [W] ;

Fixe la résidence habituelle de [H] [W] au domicile de son père ;

Dit que Madame [C] [T] bénéficie d’un droit de visite librement déterminé à l’amiable par les deux parents à l’égard de [H] [W] ;

Constate l’impécuniosité de Madame [C] [T] ;

Rejette en conséquence la demande de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant formée par Monsieur [G] [W] ;

Rappelle qu’en application de l’article 1074-1 du Code de procédure civile, les mesures portant sur l’exercice de l’autorité parentale et la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ;

Dit que les parties supporteront les dépens par moitié chacun.

Le greffier Le juge aux affaires familiales