TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

Cabinet du Juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE

N° RG 24/00621 – N° Portalis DBWH-W-B7I-GX5E

N° Minute : 24/00385

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Maxime PROKOP, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [3] en date du 30 mai 2024,

Concernant :

Monsieur [T] [R]

né le 05 Novembre 1998 à [Localité 4]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [3] ;

Vu la saisine en date du 03 Juin 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 06 juin 2024 à :

— Monsieur [T] [R]

Rep/assistant : M^e Marie-anne BARRE, avocat au barreau de l’AIN

Rep légal : UDAF de [3] (Tuteur et tiers demandeur),

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 07 juin 2024 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [3] en audience publique :

— Monsieur [T] [R] assisté de M^e Marie-Anne BARRE, avocate au barreau de l’Ain, désignée d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 25 ans, a été hospitalisé le 30 mai 2024 à 16h45 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

A l’audience, le patient explique avoir besoin de sortir dans le parc car cela le calme. Il indique aller mieux et souhaiter trouver un logement à l’extérieur.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [T] [R], souffrant d’un trouble neuro-développemental avec un retard mental, a été hospitalisé initialement en soins libres puis sous contrainte en raison d’une agitation, le patient ne parvenant pas à se canaliser, étant tendu et imprévisible. Il présentait une intolérance à la frustration. Plaintif et revendicateur, il a été insultant et menaçant envers les soignants, déambulant dans le service et tenant des propos injurieux. Le risque auto et hétéro-agressif était souligné par le médecin.

Par avis motivé en date du 6 juin 2024, le Docteur [H] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [R] doit se poursuivre. Le psychiatre explique que le patient est dans l’instantanéité avec une importante intolérance à la frustration générant des passages à l’acte violent. Il ne critique pas ses troubles du comportement, qu’il minimise et n’a aucune conscience de ses troubles.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même ou/et les tiers.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [T] [R] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1] – [Localité 2].

Ainsi rendue le 10 Juin 2024 au Centre Psychothérapique de [3] par Géraldine DUPRAT assistée de Maxime PROKOP qui l’ont signée.

Le greffier Le juge des libertés et de la détention

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 10 Juin 2024,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur/tuteur et tiers demandeur,

le greffier,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,