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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, jld, 11 oct. 2024, n° 24/01017 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01017 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 24/01017 – N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UT Isolement et Contention
N° Minute : 24/00395
Rendue le 11 Octobre 2024 à 16h40
Nous, Dominique SANTOURIAN, Vice-Président au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12, L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique, modifiés par l’article 17 de la loi du 22 janvier 2022,
Vu notre saisine par le directeur du CPA, en date du 10 Octobre 2024 à 14h34 concernant la mesure d’isolement de :
Monsieur [R] [G]
né le 11 Juin 2008
Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;
Vu les ordonnances du juge en date des 17 septembre 2024 à 15h00, du 20 septembre 2024à 17h00, du 27 septembre 2024 à 16h55 et du 04 septembre 2024 à 16h45 autorisant le maintien de la mesure d’isolement de Monsieur [R] [G] débutée le 13 septembre 2024 à 16h31 ;
Vu le certificat médical établi le 10 octobre 2024 par le Dr [N] [C] [F] considérant que l’état du patient nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l’isolement débutée le 13 septembre 2024 à 16h31 ;
Vu l’information donnée par le médecin psychiatre à au moins un membre de la famille, en l’espèce sa mère ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Autorisons le maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [R] [G] depuis le 13 septembre 2024 à 16h31 ;
Le juge
Notification sans délai et par tout moyen permettant d’en établir la réception de la décision n° 24/00395 rendue le 11 Octobre 2024 à 16h40
Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au CPA pour notification au patient,
Avis de la présente ordonnance par courriel a été transmis le 11 Octobre 2024 :
Avis au directeur du CPA
Son représentant légal
Au procureur de la République de [Localité 1]
Le greffier,
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