TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

Cabinet du Juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE

N° RG 24/00769 – N° Portalis DBWH-W-B7I-GZOR

N° Minute : 24/00494

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 22 juillet 2024,

Concernant :

Madame [N] [J] [C]

née le 03 Avril 1991 à

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 26 Juillet 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 juillet 2024 à :

— Madame [N] [J] [C]

Rep/assistant : M^e Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 31 juillet 2024 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— Madame [N] [J] [C] assistée de M^e Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

En l’absence de [L] [Y], juriste, représentant le CPA,

* * *

La patiente, âgée de 33 ans, a été hospitalisée le 22 juillet 2024 à 4h08 selon la procédure de péril imminent

A l’audience, la patiente explique que son hospitalisation se passe bien, qu’elle est plus sereine et qu’elle ne se sent pas encore en capacité de retrouver l’extérieur.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [N] [J] [C] a été hospitalisée en raison de propos incohérents et d’une désorganisation du cours de la pensée avec altération du système logique. La patiente présentait également une labilité émotionnelle et des rires immotivés ainsi que des idées de grandeurs. Des idées délirantes de persécution étaient également constatées.

Par avis motivé en date du 29 juillet 2024, le Docteur [O] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [N] [J] [C] doit se poursuivre. Le psychiatre constate que ses affectes sont stables et que sa pensée est fluide. Toutefois, la patiente présente une humeur morose et rapporte un sentiment d’insécurité à son domicile. Le psychiatre relève également des idées mystiques qu’il ne relie, toutefois, pas nécessairement à une pathologie. Il indique qu’une période d’observation supplémentaire demeure nécessaire.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [N] [J] [C] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 01 Août 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [H] [E] assistée de [R] [U] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge des libertés et de la détention

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 01 Août 2024,

la patiente,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,