TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00495 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HDPK

N° Minute : 25/00358

Nous, Stéphane THEVENARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 21 juin 2025,

Concernant :

Madame [V] [R]

né le 10 Novembre 1978 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 25 Juin 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27 juin 2025 à :

— Monsieur [V] [R]

Rep/assistant : M^e Manon VIALLE, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 27 juin 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— Madame [V] [R] assisté de M^e Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

I – Sur la régularité de la procédure :

La régularité de la procédure, qui n’est pas contestée, est établie au vu des pièces figurant au dossier.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation complète sans consentement :

Madame [R] a été admise en soins au centre psychothérapique de l’Ain le 21 juin 2025 sur décision du directeur de l’établissement, prise le 21 juin 2025 à 15 heures 55, selon la procédure de péril imminent, sur le fondement du certificat médical du docteur [K] [S]. Le médecin mentionne que la patiente verbalise des idées suicidaires avec planification, que le risque est jugé très important, qu’elle présente un syndrome dépressif très sévère et une alcoolisation chronique.

Les certificats médicaux des 24 heures et des 72 heures concluent à la nécessité de maintien de la mesure en l’absence d’évolution favorable de l’état de santé du patient.

Dans son avis motivé établi le 27 juin 2025, le docteur [Z] [M] dit [N] conclut à la nécessité du maintien de l’hospitalisation complète et d’une surveillance constante en raison de l’état non stabilisé de la patiente, expliquant que Madame [R] est calme et ralentie sur le plan psychomoteur, que son faciès est figé, anhédonique, aboulique, qu’elle est recluse dans le service, qu’elle présente un état d’angoisse permanent, qu’elle reste dans la dénégation de certaines de ses difficultés, qu’elle n’exprime plus d’idées suicidaires et que la poursuite de l’hospitalisation est vécue comme une trahison avec vécu persécutoire d’enfermement.

A l’audience, Madame [R] indique qu’elle n’a pas d’observation. Sur interpellation, elle déclare que son séjour se passe bien et qu’elle n’a pas de plainte. Elle précise qu’elle est d’accord pour rester dans l’établissement, mais pas trop longtemps, car elle a des choses à faire à l’extérieur.

Maître Vialle déclare qu’elle n’a pas relevé d’irrégularité procédurale.

Le représentant de l’établissement est absent.

Au vu des éléments médicaux joints à la requête, il est établi que Madame [R] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins et que son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

Il est donc nécessaire de maintenir la mesure d’hospitalisation sous contrainte et à temps complet.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [V] [R] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 30 Juin 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Stephane THEVENARD assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 30 Juin 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par mail

Le greffier