Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Chambre du conseil, 14 octobre 2025, n° 25/01189

TJ Bourg-en-Bresse 14 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Consentement des parties
Le tribunal a constaté que le consentement des parties était conforme aux exigences légales pour l'adoption plénière.
Accepté
Maintien de la filiation naturelle
Le tribunal a jugé que la filiation naturelle de l'enfant demeurait établie, conformément aux dispositions légales.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bourg-en-Bresse, ch. du cons., 14 oct. 2025, n° 25/01189
Numéro(s) :	25/01189
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

MINUTE N° : 25/

JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025

DOSSIER : N° RG 25/01189 – N° Portalis DBWH-W-B7I-HB4O

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

CHAMBRE DU CONSEIL

Président : Madame MASSON-BESSOU

Assesseurs : Madame POMATHIOS

Monsieur MICHAUD

Greffier : Monsieur ALLANDRIEU

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption plénière de :

[K] [N] [B] [Y]

né le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 6] (01)

par

[V] [C]

né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5]

Paysagiste, de nationalité Française,

Marié le [Date mariage 2] 2024 à [Localité 7] (Ain) avec [T] [Y],

demeurant ensemble : [Adresse 3],

Dit que le mineur portera désormais le nom de : [C] [Y]

[C] (1ère partie ) [Y] (2ème partie)

selon déclaration conjointe en date du 29 mars 2023 d'[T] [Y] et [V] [C], concernant le premier enfant du couple [I], [N], [P] [C] (1ère partie ) [Y] (2ème partie) ;

selon attestation du 31 décembre 2024 d'[T] [C], conjointe de l’adoptant qui a donné son accord à ce changement de nom,

Dit que la filiation naturelle de l’enfant demeure établie à l’égard de Madame [T] [Y], conjointe de l’adoptant,

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la commune de [Localité 6] (01) et dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté,

Dit que conformément à l’article 354 alinéa 2 du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, ses prénoms, tels qu’ils résultent du présent jugement, les prénoms, noms date, lieu de naissance et domicile de l’adoptant et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant,

Ordonne que la mention « adoption » soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul,

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à [V] [C] et à [T] [Y], conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,

Laisse les dépens à la charge du requérant.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

copie à

LR AR [V] [C]

LR AR [T] [Y]

Parquet