TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00059 – N° Portalis DBWH-W-B7J-G6XS

N° Minute : 25/00048

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon du 9 décembre 2024, assistée de Katia YANG, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 14 février 2024,

Concernant :

Monsieur [K] [J]

né le 17 Février 1963 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 23 Janvier 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 janvier 2025 à :

— Monsieur [K] [J]

Rep/assistant : M^e Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain

Mandataire : ATMP de l’Ain (curateur),

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 24 janvier 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— Monsieur [K] [J] assisté de M^e Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 61 ans, a été hospitalisé le 14 février 2024 à 10 h 54 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers.

A l’audience, le patient explique qu’il n’a rien à faire à l’hôpital et souhaite rentrer chez lui sans suivi.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [K] [J] a été hospitalisé en raison d’un état délirant et d’un sentiment de persécution.

Les certificats mensuels établis sur la période de référence permettent de constater une stabilisation progressive de son état. Toutefois, son adhésion aux soins demeure fluctuante, le patient pouvant toute à la fois admettre son manque d’autonomie et accepter d’intégrer un établissement spécialisé adapté à ses besoins et avoir des projets inadaptés à son état et ses capacités (ex : faire une croisière autour du monde sans se soucier de son état de santé).

Par avis motivé en date du 23 janvier 2025, le Docteur [T] [I] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [J] doit se poursuivre. Le psychiatre confirme l’évolution favorable du patient. Toutefois, son état est décrit comme fragile et fluctuant, ce qui impacte l’adhésion aux soins. Le patient reste dans le déni de sa maladie et minimise l’importance des traitements pour maintenir son équilibre psychique. La présence de tremblements de ses membres a un impact négatif sur son autonomie et constitue une sources d’angoisse qui réactive des demandes inadaptées d’arrêt de traitement.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et l’accompagner vers un placement en établissement adapté.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [K] [J] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 27 Janvier 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [X] [Y] assistée de [L] [Z] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 27 Janvier 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur,

Le greffier,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,