TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00939 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HIDE

N° Minute : 25/00688

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l'[2] en date du 08/12/2025,

Concernant :

Monsieur [D] [P]

né le 06 Février 1993 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'[2] ;

Vu la saisine en date du 12 Décembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l'[2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 16/12/2025 à :

— Monsieur [D] [P]

Rep/assistant : M^e Virginie ENU, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 17/12/2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l'[2] en audience publique :

— Monsieur [D] [P] assisté de M^e Virginie ENU, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 08/12/2025 à 03 h 31 selon la procédure de péril imminent.

A l’audience, le patient sollicite la mainlevée de la mesure.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives, mais indique toutefois que son client souhaite la fin de la mesure d’hospitalisation.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 15 décembre 2025, le Docteur [G] [L] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [P] doit se poursuivre, en ce que le patient conserve une désinhibition avec des comportements parfoi sinadaptés, qu’il persiste des altérations du jugement et du discernement, le patient amorçant seulement une critique très partielle de ses comprtements récents, il apparait que la sortie est prématurée.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [D] [P] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 18 Décembre 2025 au Centre Psychothérapique de l'[2] par [Y] [K] assistée de [H] [T] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 18 Décembre 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,

Le greffier,