TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00188 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HABD

N° Minute : 25/00132

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 6 novembre 2023 à 19 h 50,

Vu l’ordonnance du juge autorisant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète en date du 11 avril 2024,

Vu la décision de réintégration en hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 5 mars 2025,

Concernant :

Madame [L] [T]

née le 28 Mars 1977 à [Localité 2] (SUISSE) (12030)

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 10 Mars 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 mars 2025 à :

— Madame [L] [T]

Rep/assistant : M^e Christelle RICORDEAU, avocat au barreau d’AIN

Tuteur UDAF DE L’AIN (Tuteur),

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 12 mars 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— Madame [L] [T] assistée de M^e Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 47 ans, a été hospitalisée le 5 mars 2025 selon la procédure de réintégration.

A l’audience, la patiente explique qu’elle sentait que quelque chose n’allait pas bien au moment de sa réintégration. Elle souhaite rester hospitalisée, demandant simplement à changer de service.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [L] [T], en programme de soins depuis le 12 avril 2024, a été ré-hospitalisée en raison d’un état délirant avec agitation, faisant suite à un suivi erratique du programme de soins.

Par avis motivé en date du 12 mars 2025, le Docteur [W] [X] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [L] [T] doit se poursuivre. Le psychiatre explique que la patiente tient des propos décousus et répond de manière inadaptée aux questions. La patiente présente des éléments délirants centrés sur une grossesse interne qui aurait motivé un voyage pathologique à [Localité 2]. Elle présente des troubles du sommeil et des déambulations nocturnes ainsi que des moment d’hétéro-agressivité verbale à l’égard des soignants. Elle dénie partiellement ses troubles et est ambivalente aux soins.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [L] [T] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 13 Mars 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [P] [H] assistée de [D] [J] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 13 Mars 2025,

la patiente,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel :

— au tuteur,

— à Madame le Procureur de la République,

Le greffier,