TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00532 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HD2P

N° Minute : 25/00386

Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] en date du 2 juillet 2025, à la demande de [F] [O]

Concernant :

Monsieur [M] [O]

né le 17 Juin 1999 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Localité 2] ;

Vu la saisine en date du 07 Juillet 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 9 juillet 2025 à :

— Monsieur [M] [O]

Rep/assistant : M^e Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Monsieur [F] [O]

Vu le certificat médical du Docteur [S] [W] en date du 9 juillet 2025 et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur [M] [O];

Vu l’avis du procureur de la République en date du 9 juillet 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 2] en audience publique :

— Monsieur [M] [O] représenté par M^e Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 26 ans, a été hospitalisé le 2 juillet 2025 à 15h35 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [M] [O] a été hospitalisé le 02 juillet 2025 aux urgences , amené par les pompiers alertés par la famille sur des troubles du comportement au domicile et au supermarché , son père ayant sollicité son hospitalisation sous contrainte .

Par avis motivé en date du 09 juillet 2025, le Docteur [S] [W] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [O] doit se poursuivre. Il indique que Monsieur [O] [M] présente une décompensation thymique de sa maladie psychiatrique chronique dans un contexte de rupture de soins. Ce jour, le patient présente une humeur haute avec accélération psychomotrice. On retrouve une tachypsychie, une labilité des émotions et une agitation psychomotrice stérile. Le comportement est désorganisé avec des troubles majeurs du comportement et des fonctions instinctuelles perturbées. Le patient souffre d’insomnie sans fatigue . Il n‘est pas en mesure de donner son consentement aux soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [M] [O] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 10 Juillet 2025 au Centre Psychothérapique de [Localité 2] par [U] [K] assistée de [C] [D] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 10 Juillet 2025,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour au CPA pour notification au patient, par mail

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,

Le greffier