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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, proc acceleree au fond, 6 mai 2025, n° 25/00084 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00084 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
DU 06 MAI 2025
N° RG 25/00084 – N° Portalis DBWH-W-B7J-G6MS
MINUTE N° 25/00059
Dans l’affaire entre :
Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SARL AEDES GRAND [Localité 3] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 847 662 772, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représenté par Me Jean François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 8
DEMANDEUR
et
Madame [R] [G]
demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
DEFENDERESSE
* * * *
Magistrat : Madame CARDONA,
Greffier : Madame BOIVIN,
Débats : en audience publique le 06 Mai 2025
Prononcé : Jugement rendu publiquement le 06 Mai 2025
Vu l’assignation du 19 décembre 2024 à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits,
Vu le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires [Adresse 5] à l’audience de ce jour,
Vu l’absence de comparution de Madame [R] [G],
PAR CES MOTIFS
Le président, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
Constate que le demandeur se désiste de l’instance ;
Dit en conséquence que l’instance est éteinte et que le tribunal est dessaisi ;
Rappelle que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte ;
Fait et prononcé les jour, mois et an susdits.
La greffière Le président
ccc le :
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