TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00301 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HMQI

N° Minute : 26/00249

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 30 avril 2026, à la demande de [C] [M]

Concernant :

Monsieur [V] [M]

né le 29 Mars 1977 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 04 Mai 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le à :

— Monsieur [V] [M]

Rep/assistant : M^e Virginie ENU, avocat au barreau de l’Ain,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Madame [C] [M]

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [Q] [Y] en date du 04 mai 2026 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 07 mai 2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [M] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [V] [M] ;

Ainsi rendue le 11 Mai 2026 au [Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assisté de Manon GUIEU qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 11 Mai 2026,

Monsieur le Directeur du [Etablissement 1],

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,

le greffier,