TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00191 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HLFC

N° Minute : 26/00152

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l,'[Localité 1] en date du 12 mars 2026, à la demande de Hariri HOUMADI

Concernant :

Monsieur, [A], [S]

né le 29 Janvier 2006 à, [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l,'[Localité 1] ;

Vu la saisine en date du 18 Mars 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l,'[Localité 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18 mars 2026 à :

— Monsieur, [A], [S]

Rep/assistant : M^e Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Madame Hariri HOUMADI

Vu l’avis motivé du Docteur, [Y], [W] en date du 20 mars 2026et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur, [A], [S] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 20 mars 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l,'[Localité 1] en audience publique :

— M^e Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office, représentant Monsieur, [A], [S] ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 12 mars 2026 à 09h00 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers.

A l’audience,

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 20 mars 2026, le Docteur, [Y], [W] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur, [A], [S] doit se poursuivre, en ce que le patient décrit toujours une composante hallucinatoire acoustico-verbale avec des injonctions hétéro-agressives, dont le risque imminent de passage à l’acte est encore présent.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur, [A], [S] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon :, [Adresse 1].

Ainsi rendue le 23 Mars 2026 au Centre Psychothérapique de l,'[Localité 1] par Julien CASTELBOU assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 23 Mars 2026,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision a été transmise au CPA par courriel pour notification au patient,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,

le greffier,