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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 30 oct. 2025, n° 25/01140 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01140 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/48
JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025
DOSSIER : N° RC 25/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT
Présidente : Mme LEFRANCOIS,
Assesseurs : Mme VERN,
Mme SANCHEZ, Magistrat placé
Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON
REQUERANT :
Monsieur [V] [C] [N] époux [D] [U] [R] [Y]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 3]
Assisté de Me Laurent JACQUEMOND-COLLET
ADOPTÉE :
Mme [K] [Y] [B] [J]
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 4]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, sans débats, en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,
ORDONNE la rectification du jugement en date du 16 octobre 2025 ;
DIT que le jugement sera rectifié ainsi qu’il suit :
— page 1
“REQUERANT :
Monsieur [V] [C] [N] époux [D] [U] [R] [Y]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 3]”
par
“REQUERANT :
Monsieur [V] [C] [N] époux [D] [U] [R] [Y]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 3]”
— page 2
“PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 9] de :
[K] [Y] [B] [J],
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (ISERE)
PAR
Monsieur [V] [C] [N] époux [D] [U] [R] [Y]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] (RHONE)”
par
“PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 9] de :
[K] [Y] [B] [J],
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (ISERE)
PAR
Monsieur [V] [C] [N] époux [D] [U] [R] [Y]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] (RHONE)”
DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et sera notifiée comme le jugement ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à Me Laurent JACQUEMOND-COLLET avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [N] et par lettre simple à Mme [J] ;
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt cinq et le trente Octobre, la minute étant signée par :
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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