Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu, Chambre civile, 16 octobre 2025, n° 25/00976

TJ Bourgoin-Jallieu 16 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Consentement à l'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales pour prononcer l'adoption plénière étaient remplies, notamment le consentement de la conjointe et l'absence de rétractation.
Accepté
Transcription de l'adoption
Le tribunal a ordonné la transcription de l'adoption sur les registres de l'Etat Civil, conformément aux dispositions légales applicables.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 16 oct. 2025, n° 25/00976
Numéro(s) :	25/00976
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	16 janvier 2026
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Texte intégral

MINUTE N° : 25/43

JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025

DOSSIER : N° RC 25/00976

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE

Présidente : M^me LEFRANCOIS,

Assesseurs : M^me VERN,

M^me SANCHEZ, Magistrat placé

Greffière : M^me NGANDU-ROUCHON

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le consentement à adoption donné par Mme [T] [I],

Vu le certificat de non rétractation établi par Maître [X] [C], notaire ;

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLENIERE de :

[F] [R] [I],

née le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 8]

heure de naissance : 22 heures 43

sexe : féminin

PAR

Madame [O] [V] [G],

née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 5]

Profession : cuisinier

ayant contracté mariage avec [I] [T] [Z] [M] le [Date mariage 1] 2018 par devant l’officier d’état civil de [Localité 6] (Isère)

demeurant ensemble [Adresse 4],

DIT que l’adoptée portera désormais le nom de [G] selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 10 août 2021 ;

DIT que conformément à l’article 356 alinéa 2 du code civil, l’adoption de [F] [R] [I] née le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 8] laisse subsister à l’égard de [T] [Z] [M] [I], conjointe de l’adoptante, sa filiation d’origine,

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du 03 Septembre 2021, jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu’à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 7] ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance des adoptés et que tout autre acte de naissance sera à la diligence de Madame le Procureur de la République revêtu de la mention « ADOPTION » et considéré pour nul.

LAISSE les dépens à la charge de la requérante.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à , avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Mme [G] et par lettre simple à Mme [I]:

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN JALLIEU, l’an deux mil vingt cinq et le seize Octobre, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE