Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu, Chambre civile, 15 janvier 2026, n° 20/00916
TJ Bourgoin-Jallieu 15 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Erreur matérielle dans l'ordonnance

    Le tribunal a constaté qu'une erreur matérielle s'était produite et a ordonné la rectification de l'ordonnance pour mentionner correctement les demandeurs.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 15 janv. 2026, n° 20/00916
Numéro(s) : 20/00916
Importance : Inédit
Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Date de dernière mise à jour : 13 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. BOUYGUES E & S FM FRANCE c/ Société SIRR INGENIERIE, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A. QBE INSURANCE Es qualité d'assureur de VERITAS, Société CAMBTP CAISSE D' ASSURANCE MUTUELLE DU B<unk>TIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 18]

N° RC 20/00916 Le 15 janvier 2026

N° Minute : 26/

/SNR

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Copie exécutoire /

Expédition le

à

Me Patrick BARRIERE, la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, la SELARL BSV, , la SELARL CABINET LAURENT FAVET,, Me Adélaïde FREIRE-MARQUES (X2), Me Audrey GELIBERT, Me Laurent JACQUEMOND-COLLET,, la SCP MAGUET & ASSOCIES (X2), Me Annick MARQUIER,

Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSES

S.A.S. BOUYGUES E & S FM FRANCE,

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS

S.A. ALLIANZ IARD,

dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Patrick BARRIERE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Delphine ABERLEN de la SCP N.A.B.A., avocats au barreau de PARIS,

d’une part,

DEFENDERESSES

Société CAMBTP CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS,,

Inter. volontaire,

dont le siège social est sis [Adresse 6]

Société SIRR INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 14]

Toutes deux représentées par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE

S.A. QBE INSURANCE Es qualité d’assureur de VERITAS.,

dont le siège social est sis [Adresse 5]

S.A. QBE EUROPE SA/NV

Inter. volontaire,

dont le siège social est sis [Adresse 19]

S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de BUREAU VERITAS SA., dont le siège social est sis [Adresse 17]

Toutes trois représentées par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Me Hélène LACAZE, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. AGC,

dont le siège social est sis Chez M [O] [W] – [Adresse 15]

Compagnie d’assurance MAF SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE, es qualité d’assureur d’AGC.,

dont le siège social est sis [Adresse 11]

Toutes deux représentées par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE

S.A.S. HONORIS

Inter. volontaire,

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Jean-Baptiste PAYET-GODEL de la SCP PREEL HECQUEL PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS,

S.A.S. PIERRE STREIFF,

dont le siège social est sis [Adresse 13]

représentée par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Gaëlle MEILHAC de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON,

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,

dont le siège social est sis [Adresse 8]

Compagnie d’assurance MMA IARD,

dont le siège social est sis [Adresse 7]

Toutes deux représentées par Me Annick MARQUIER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Cécile LETANG de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de LYON,

S.A.S.U. EDEIS,

dont le siège social est sis [Adresse 12]

Société SWISS RE INTERNATIONAL SE

Interv. forcée,

dont le siège social est sis [Adresse 4]

Tous deux représentées par Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

S.A.S. BOUYGUES BATIMENT SUD EST,

dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Me Laurent JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON,

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE, es qualité d’assureur de STREIFF.

dont le siège social est sis [Adresse 16]

représentée par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Maxime BURRUS de la SCP C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

d’autre part,

rendu le jugement dont la teneur suit, sans audience conformément à l’alinéa 3 de l’article 462 du Code de procédure civile, par mise à disposition au Greffe ;

F A I T S, P R O C E D U R E ET M O T I F S

Par mention au dossier en date du 01 décembre 2025, le juge de la mise en état a ordonné la jonction du dossier 21/1004 au présent dossier ;

Par ordonnance en date du 01 décembre 2025, le juge de la mise en état a notamment ordonné le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise;

Vu l’article 462 du Code de procédure civile ;

Vu l’erreur matérielle affectant cette ordonnance en ce sens que le demandeur dans le dossier 21/1004 n’apparaît pas dans l’ordonnance rendue dans le dossier 20/916 malgré la jonction ordonnée le même jour ;

Qu’en conséquence, il y a lieu de constater qu’une erreur matérielle s’est produite ;

P A R C E S M O T I F S

LE TRIBUNAL, statuant publiquement par ordonnance contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe ;

ORDONNE la rectification de l’ordonnance en date du 01 décembre 2025 ;

DIT quel’ordonnance sera rectifiée ainsi qu’il suit :

— page 1

“DEMANDERESSE

S.A. ALLIANZ IARD,

dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Patrick BARRIERE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Delphine ABERLEN de la SCP N.A.B.A., avocats au barreau de PARIS, “

par

“DEMANDERESSES

S.A.S. BOUYGUES E & S FM FRANCE,

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS

S.A. ALLIANZ IARD,

dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Patrick BARRIERE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Delphine ABERLEN de la SCP N.A.B.A., avocats au barreau de PARIS, “

DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance et sera notifiée comme l’ordonnance ;

DIT que pour le reste, les termes de l’ordonnance restent inchangés ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.

Ainsi rendu le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX et signé par Madame CHARRE, Présidente, et par Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier.

Le Greffier Le Président

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Sociétés ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Provision ·
  • Référé ·
  • Devis ·
  • Adresses ·
  • Facture ·
  • Montant ·
  • Réception ·
  • Code civil
  • Assureur ·
  • Architecte ·
  • Sociétés ·
  • Assurances ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Désistement d'instance ·
  • Mise en état ·
  • Réalisateur ·
  • Syndicat de copropriétaires ·
  • Électronique
  • Droits attachés à la personne ·
  • Droit des personnes ·
  • Centre hospitalier ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Santé publique ·
  • Saisine ·
  • Certificat ·
  • Hospitalisation ·
  • Contrôle ·
  • Consentement ·
  • Rhin ·
  • Avis motivé

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Habitat ·
  • Adresses ·
  • Protection ·
  • Expertise judiciaire ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Contentieux ·
  • Procédure ·
  • Motif légitime ·
  • Remise en état ·
  • Public
  • Contrainte ·
  • Guadeloupe ·
  • Opposition ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Signification ·
  • Sécurité sociale ·
  • Exécution forcée ·
  • Assesseur ·
  • Délai ·
  • Exécution
  • Incident ·
  • In solidum ·
  • Acte de notoriété ·
  • Commissaire de justice ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Mise en état ·
  • Décès ·
  • Astreinte ·
  • Action ·
  • Procédure

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Consommation ·
  • Intérêt ·
  • Finances ·
  • Déchéance ·
  • Contrats ·
  • Crédit ·
  • Commissaire de justice ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Contentieux ·
  • Électronique
  • Crédit renouvelable ·
  • Commissaire de justice ·
  • Forclusion ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Sociétés ·
  • Point de départ ·
  • Rééchelonnement ·
  • Ligne ·
  • Contrat de crédit ·
  • Consommation
  • Tribunal judiciaire ·
  • Mise en état ·
  • Clôture ·
  • Épouse ·
  • Papier ·
  • Pièces ·
  • Juge ·
  • Délais ·
  • Au fond ·
  • Avis

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Sapiteur ·
  • Sociétés ·
  • Devis ·
  • Expertise ·
  • Provision ·
  • Construction ·
  • Assistant ·
  • Commissaire de justice ·
  • Atlantique ·
  • Avis
  • Maroc ·
  • Vol ·
  • Règlement ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Adresses ·
  • Indemnisation ·
  • Sociétés ·
  • Protection des passagers ·
  • Épouse ·
  • Titre
  • Créance ·
  • Surendettement ·
  • Profit ·
  • Prêt ·
  • Créanciers ·
  • Commission ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Procédure ·
  • Mandataire ·
  • Montant

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu, Chambre civile, 15 janvier 2026, n° 20/00916
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2026
  4. TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 15 janv. 2026, n° 20/00916
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48