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Sur la décision
| Référence : | TJ Briey, cont. general, 13 mai 2025, n° 24/01468 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01468 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. BATIGERE HABITAT, SA BATIGERE GRAND EST et SA [ Adresse 8 ] |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY
[Adresse 7]
[Localité 3]
CIVIL – JCP
Minute n° 25/182
RG n° : N° RG 24/01468 – N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3U
S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8]
C/
[L]
JUGEMENT DU 13 Mai 2025
DEMANDEUR(S) :
S.A. BATIGERE HABITAT
venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8]
RCS [Localité 9] 645 520 164
agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY,
d’une part,
DEFENDEUR(S) :
Madame [W] [C] [L]
née le 04 Mai 1972 à [Localité 6] (RÉPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE)
[Adresse 5]
[Localité 4]
comparante
d’autre part,
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Président : Sylvie RODRIGUES
Greffier : Laurence CORROY
DEBATS :
Audience publique du : 11 mars 2025
Copie exécutoire délivrée le :
à : Me Thomas KREMSER
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