Tribunal Judiciaire de Caen, Jaf cabinet 6, 10 octobre 2025, n° 25/03358

TJ Caen 10 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux articles 360 à 370 du Code Civil, permettant ainsi l'adoption de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Caen, jaf cab. 6, 10 oct. 2025, n° 25/03358
Numéro(s) :	25/03358
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

N° du répertoire général : N° RG 25/03358 – N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMW

26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

[7]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX

DU 10 Octobre 2025

AFFAIRE

[I], [J], [K] [S] (adoptant)

[Z], [R], [T] [H] (adoptée)

Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 8] de [Z], [R], [T] [H], présentée par M. [I], [J], [K] [S], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 8] de

— [Z], [R], [T] [H]

née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (CALVADOS)

Par :

— M. [I], [J], [K] [S]

né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (ORNE), demeurant [Adresse 4]

Dit que l’adoptée conservera le nom :

[H]

Copies Certifiées Conformes délivrées le :

à :

[I], [J], [K] [S] (LRAR)

[Z], [R], [T] [H] (LRAR)

Procureur de la République

+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

— [I], [J], [K] [S], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ;

— [Z], [R], [T] [H], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;

— M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 6] (CALVADOS) – acte de naissance n°000474 de l’année 1976.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN