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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, jaf cab. 6, 3 sept. 2025, n° 24/04450 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04450 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N° du répertoire général : N° RG 24/04450 – N° Portalis DBW5-W-B7I-JCCL
26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 03 Septembre 2025
DEMANDEUR :
Monsieur [X], [I], [O] [V]
né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 5]
Comparant en personne
DEFENDEUR :
Madame [B] [V] épouse [R]
née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 6]
Comparante en personne
EN PRÉSENCE DE :
Madame [H], [Z], [K] [V]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 3]
Comparante en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Nathalie HERIN, Vice-Présidente (magistrat rédacteur)
Assesseur : Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente
Assesseur : Claire DELAUNEY, Vice-Présidente
Greffier : Justine COURQUIN, présente lors des débats et de la mise à disposition.
DÉBATS
A l’audience du 06 Juin 2025, tenue en chambre du conseil.
En présence de [M] [F], greffier stagiaire en préaffectation, de [T] [G] et de [T] [D], stagiaires.
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
— M. [X] [V] (LRAR)
— Mme [B] [V] épouse [R] (LRAR)
— Mme [H] [V] (LRAR)
— Procureur de la République
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe le trois Septembre deux mil vingt cinq, par anticipation du délibéré fixé initialement au 05 Septembre 2025.
Décision Contradictoire, en premier ressort.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire, après instruction et débats de l’affaire en chambre du conseil, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu l’avis défavorable du procureur de la République,
Déboute M. [X] [V] de sa demande d’adoption simple de Mme [H] [V],
Condamne M. [X] [V] aux entiers dépens.
Ainsi jugé le trois Septembre deux mil vingt cinq, la minute est signée du Président et du Greffier.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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