Tribunal Judiciaire de Caen, Jaf cabinet 6, 10 octobre 2025, n° 25/03357

TJ Caen 10 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption respecte les conditions légales prévues par le Code Civil, permettant ainsi l'acceptation de la requête.

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Sur la décision

Référence :	TJ Caen, jaf cab. 6, 10 oct. 2025, n° 25/03357
Numéro(s) :	25/03357
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

N° du répertoire général : N° RG 25/03357 – N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMT

26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

[5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX

DU 10 Octobre 2025

AFFAIRE

[Y], [T], [G] [Z] (adoptant)

[M], [B], [C] [N] (adopté)

Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 6] de [M], [B], [C] [N], présentée par M. [Y], [T], [G] [Z], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 6] de

— [M], [B], [C] [N]

né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 4] (CALVADOS)

Par :

— M. [Y], [T], [G] [Z]

né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] (CALVADOS), demeurant [Adresse 7])

Dit que l’adopté portera le nom :

ROUYER-SENECHAL

Copies Certifiées Conformes délivrées le :

à :

[Y], [T], [G] [Z] (LRAR)

[M], [B], [C] [N] (LRAR)

Procureur de la République

+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

— [Y], [T], [G] [Z], demeurant [Adresse 7]), par lettre recommandée avec accusé de réception ;

— [M], [B], [C] [N], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;

— M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 4] (CALVADOS) – acte de naissance n°002676 de l’année 1999.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN