Tribunal Judiciaire de Cambrai, Divorce separation, 19 juin 2025, n° 24/01443
TJ Cambrai 19 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Fondement de la demande en divorce

    Le tribunal a estimé que les conditions légales pour prononcer le divorce n'étaient pas remplies, entraînant le rejet de la demande.

  • Autre
    Surplus des demandes

    Le tribunal a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le surplus des demandes, en raison du rejet de la demande principale.

  • Accepté
    Condamnation aux dépens

    Le tribunal a condamné le demandeur aux entiers dépens, conformément aux règles de procédure.

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Sur la décision

Référence :
TJ Cambrai, divorce separation, 19 juin 2025, n° 24/01443
Numéro(s) : 24/01443
Importance : Inédit
Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour : 15 juillet 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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