Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Carcassonne, gracieux, 3 nov. 2025, n° 25/00947 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00947 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AUDIENCE DU 03 Novembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/00947 – N° Portalis DBWW-W-B7J-DT7Q
MINUTE : 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
Monsieur [H] [E], [V] [S]
né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Victoire UZAC, avocat au barreau de CARCASSONNE
Concernant l’adoption simple de :
Madame [X] [A], [J] [F]
née le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 5] (AUDE), demeurant [Adresse 2]
En présence de :
Madame [O] [Y], [C] [K] épouse [S]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (YVELINES), demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple par :
Monsieur [H] [E], [V] [S]
né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]
DE :
Madame [X] [A], [J] [F]
née le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 5] (AUDE), demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adoptée portera désormais le nom de [G] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;
Précise que sont remplies les conditions prévues à l’article 786 3°bis du Code Général des Impôts, à savoir que l’adopté(e) a, pendant toute sa minorité, et en tout état de cause pendant au moins cinq ans durant sa minorité, reçu de l’adoptant(e) des secours et des soins non interrompus ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Prénom ·
- Certificat médical ·
- Ministère public ·
- Public
- Commission de surendettement ·
- Surendettement des particuliers ·
- Trésorerie ·
- Amende ·
- Consommation ·
- Plan ·
- Recours ·
- Remboursement ·
- Charges ·
- Solidarité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Malfaçon ·
- Réglementation technique ·
- Juge des référés ·
- Procès ·
- Dysfonctionnement ·
- Consignation ·
- Épouse
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Déchéance ·
- Caisse d'épargne ·
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de crédit ·
- Prévoyance ·
- Adresses ·
- Intérêt ·
- Contentieux ·
- Rétractation
- Commissaire de justice ·
- Épouse ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Contentieux ·
- Résiliation du bail ·
- Protection ·
- Dénonciation ·
- Résiliation
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Sociétés ·
- Arrêt de travail ·
- Lieu de travail ·
- Adresses ·
- Présomption ·
- Partie ·
- Expertise ·
- Opposabilité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Indemnité ·
- Tribunal judiciaire
- Enfant ·
- Aide juridictionnelle ·
- Reconnaissance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Acte ·
- Mise à disposition ·
- Avocat ·
- Paternité ·
- Jugement
- Consolidation ·
- Maladie professionnelle ·
- Droite ·
- Gauche ·
- Recours ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Effet rétroactif ·
- Travail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Clause resolutoire ·
- Logement ·
- Jugement ·
- Juge
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Taux légal ·
- Copropriété ·
- Titre ·
- Immeuble ·
- Minute ·
- Dommages et intérêts ·
- Siège
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Titre ·
- Montant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.