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Sur la décision
| Référence : | TJ Carcassonne, 1re ch., 27 janv. 2026, n° 24/00966 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00966 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 27 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 24/00966 – N° Portalis DBWW-W-B7I-DN45
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en chambre du conseil le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :
ENTRE :
Madame [V] [C] [M] [J] épouse [F]
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Cécile MOURGUES, avocat postulant inscrit au barreau de CARCASSONNE, Me Laurent GALINIE, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE
ET :
Monsieur [E] [S] [G] [F]
né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE
ORDONNANCE DE CLÔTURE : 1er juillet 2025, différée au 14 novembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente
Madame Marion DESPLATS, Juge
GREFFIÈRE : Assistées d’Amira BOUSROUD, lors des débats, et de Sophie LESURQUES, lors du prononcé
MINISTÈRE PUBLIC : en la personne de Marine CORBERES, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Carcassonne, par réquisitions écrites
DÉBATS : En Chambre du Conseil le 09 Décembre 2025 après rapport du juge de la mise en état conformément à l’article 785 du C.P.C.
JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente qui a signé avec la greffière.
RÉDACTEUR : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente
1
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe,
ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du 14 avril 2026 à 9 heures 30,
INVITE Madame [V] [J] à régulariser la procédure au regard de l’enfant mineur [Y], sous peine d’irrecevabilité de son action ;
RESERVE les demandes ;
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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