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Sur la décision
| Référence : | TJ Carcassonne, gracieux, 9 mars 2026, n° 26/00432 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00432 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 09 Mars 2026
AFFAIRE N° N° RG 26/00432 – N° Portalis DBWW-W-B7K-DYFZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant, [Adresse 1]
Concernant l’adoption simple de :
Madame, [D], [X],, [H], [E]
née le, [Date naissance 1] 1993 à, [Localité 2] (HAUTE GARONNE), demeurant, [Adresse 2]
Par :
Monsieur, [V], [U],, [C], [Z]
né le, [Date naissance 2] 1977 à, [Localité 3], demeurant, [Adresse 3]
En présence de :
Madame, [S], [T],, [B], [E]
née le, [Date naissance 3] 1972 à, [Localité 2] (HAUTE GARONNE), demeurant, [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple par :
Monsieur, [V], [U],, [C], [Z]
né le, [Date naissance 2] 1977 à, [Localité 3], demeurant, [Adresse 3]
DE :
Madame, [D], [X],, [H], [E]
née le, [Date naissance 1] 1993 à, [Localité 2] (HAUTE GARONNE), demeurant, [Adresse 2]
Dit que l’adopté conservera le nom de, [E] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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