Tribunal Judiciaire de Castres, 2e chambre, 13 mars 2026, n° 25/01564
TJ Castres 13 mars 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Droit au divorce

    Le tribunal a constaté que les conditions légales pour prononcer le divorce étaient réunies, notamment l'absence de contestation de la part de Monsieur [K] [H] [D].

  • Accepté
    Absence de demande de prestation compensatoire

    Le tribunal a noté qu'aucune demande de prestation compensatoire n'était formée, ce qui a facilité le prononcé du divorce.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Castres, 2e ch., 13 mars 2026, n° 25/01564
Numéro(s) : 25/01564
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Date de dernière mise à jour : 21 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Castres, 2e chambre, 13 mars 2026, n° 25/01564