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Sur la décision
| Référence : | TJ Charleville-Mézières, 2e ch., 8 sept. 2025, n° 16/00693 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 16/00693 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
2ème chambre civile
N° RG 16/00693 – N° Portalis DBWT-W-B7A-C6Z7
N° minute : 25/
DEMANDEUR
Madame [O] [R] épouse [P]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Rep/assitant : Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au Barreau des Ardennes
DÉFENDEUR
Monsieur [M] [N]
né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Défaillant
ORDONNANCE CONSTATANT LA CLOTURE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant en premier ressort,
CONSTATONS la clôture de la procédure de partage judiciaire entre les parties Madame [O] [R] épouse [P] et Monsieur [M] [N].
La présente décision a été signée par Julia ARMANDET, Juge aux Affaires Familiales et Raphaël CERVELLERA, Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE
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