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Sur la décision
| Référence : | TJ Chartres, 2e ch., 22 nov. 2024, n° 24/00295 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00295 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
N° RG 24/00295 – N° Portalis DBXV-W-B7I-GGJ3
==============
Jugement
N° :
du 22 Novembre 2024
N° RG 24/00295 – N° Portalis DBXV-W-B7I-GGJ3
==============
Adoption simple
Adoptant
[J] [F] [P]
copie délivrée
à le Procureur de [Localité 9]
le
Notification faite
le
à
[J] [F] [P]
[C] [U] [Y] [T]
[W] [P]
Copie Exécutoire délivrée
le
à
PR
CNA :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CHARTRES
DEUXIÈME CHAMBRE
JUGEMENT DU VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Adoptant :
[J] [F] [P]
né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11],
demeurant [Adresse 2] – [Localité 5]
comparant
Adoptée :
[C] [U] [Y] [T]
née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 12],
demeurant [Adresse 2] – [Localité 5]
Comparante
Partie Intéressée :
[W] [P],
demeurant [Adresse 6] – [Localité 8]
non comparant
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,
dont le siège social est sis [Adresse 7]
[Adresse 10] – [Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président : Anne-Catherine PASBECQ
Assesseurs: Sophie VERNERET LAMOUR
Sandra GUERINO
Greffier : Amandine DUMONT
Ministère Public : Céline PASCOAL
DÉBATS :
A l’audience du 25 octobre 2024, où siègeait Anne-Catherine PASBECQ en qualité de juge rapporteur. A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision mise à disposition le 22 novembre 2024.
JUGEMENT :
— Mise à disposition le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
— En matière gracieuse
— En premier ressort
— Signé par Anne-Catherine PASBECQ, Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple par :
[J] [F] [P],
né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11],
demeurant [Adresse 2]
[Localité 5],
de
[C] [U] [Y] [T],
née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 12],
demeurant [Adresse 2]
[Localité 5],
Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adoptée souhaite conserver son nom patronymique – sans adjonction du nom de l’adoptant – comme suit :
— [C] [U] [Y] [T]
Dit que sauf acquiescement par les parties, le présent jugement sera notifié par le greffe aux parties, et au Ministère public, et qu’il peut en être interjeté appel dans le délai de 15 jours à compter de la notification;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil de l’adoptée,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
LE GREFFIER
LA PRÉSIDENTE
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