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Sur la décision
| Référence : | TJ Chartres, réf., 1er sept. 2025, n° 25/00149 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00149 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 25/00149 – N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6G
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00149 – N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6G
AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.S. DESJOYAUX PISCINES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
01 Septembre 2025
*********
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Elodie GILOPPE, Vice-Présidente
GREFFIER : Madame Séverine FONTAINE,
PARTIES
DEMANDEUR :
Monsieur [K] [R],
demeurant 14 rue des Trois Territoires – 94300 VINCENNES
représenté par Me Valentin PLANCHENAULT, demeurant 2 Allée des Atlantes – Propylées 1 – 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 27
DÉFENDERESSE :
S.A.S. DESJOYAUX PISCINES,
dont le siège social est sis 28 avenue du Val de l’Eure – 28630 FONTENAY-SUR-EURE
non comparante
* * * * * * * *
Vu l’assignation en référé délivrée à S.A.S. DESJOYAUX PISCINES à la requête de Monsieur [K] [R] ;
Monsieur [K] [R] a fait connaître par l’intermédiaire de son conseil qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la S.A.S. DESJOYAUX PISCINES ;
Que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
PAR CES MOTIFS :
NOUS, Elodie GILOPPE, juge des référés, statuant en audience publique, par décision non qualifiée,
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile,
DONNONS acte à la partie demanderesse de son désistement d’instance et le déclarons parfait.
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Séverine FONTAINE Elodie GILOPPE
1 expédition à :
Me Valentin PLANCHENAULT, vestiaire : T 27
SAS DESJOYAUX PISCINES
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