TRIBUNAL JUDICIAIRE

de CHARTRES

CS 80402

28019 CHARTRES CEDEX

R.G N° N° RG 25/00527 – N° Portalis DBXV-W-B7J-GUOU

Minute : GMC TJ

CADUCITÉ

DU : 03 Mars 2026

DEMANDEUR :

Société, [T] SRAN NOGENT LE ROTROU

DÉFENDEUR :

,

[X], [S],, [G], [W]

Copie exécutoire à :

Copie certifiée conforme

à :

Société, [T], [Q] NOGENT LE ROTROU, en LRAR

,

[X], [S],, [G], [W] en LS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CHARTRES

DECISION DE CADUCITÉ

*******************

Prononcée publiquement le 03 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de CHARTRES, présidé par Monsieur Mansour OTHMANI Juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 16 Décembre 2025 , assistée de Madame Séverine FONTAINE, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Société, [T], [Q] NOGENT LE ROTROU,

dont le siège social est sis Route d’Alençon – 28400 NOGENT LE ROTROU

non comparante, ni représentée

D’une part,

DÉFENDEURS :

Madame, [X], [S],

Madame, [G], [W],

demeurant tous deux 14 allée de la Grotte – 78230 LE PECQ

non comparants, ni représentés

D’autre part,

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d’huissier en date du 27 Mars 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 03 Mars 2026;

Que le demandeur n’a pas comparu valablement à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement ;

Déclare l’assignation caduque;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours suivant réception de la notification ou de la signification, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT