Tribunal Judiciaire de Cherbourg, 1re chambre civil general, 5 mars 2026, n° 25/00965

TJ Cherbourg 5 mars 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption était conforme aux dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil, et que l'adoption était dans l'intérêt de l'adoptée.

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Sur la décision

Référence :	TJ Cherbourg, 1re ch. civil general, 5 mars 2026, n° 25/00965
Numéro(s) :	25/00965
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	14 mars 2026
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Texte intégral

Cour d’Appel de [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 25/00965

N° Portalis DBY5-W-B7J-C5HN

ADOPTION [Localité 2]

De Mme [Q], [U], [F], [R], [D]

Par M. [K], [M], [W] [H] époux de [B], [S], [E] [A]

JUGEMENT DU 05 MARS 2026

REQUÉRANT :

M. [K], [M], [W] [H] époux de [B], [S], [E] [A], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (Essonne ),

demeurant [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente

Assesseur : Emilie GEAY, Juge

Assesseur : Laura BUFFART, Juge placée, sur les fonctions de JCP

Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête de M. [K] [H] du 05 septembre 2025 transmise au greffe par le ministère public le 4 novembre 2025 qui précède, les motifs exposés et les pièces à l’appui;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 2]

DE :

Mme [Q], [U], [F], [R], [D],

née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 4] ([Localité 5])

de nationalité française

PAR :

M. [K], [M], [W] [H]

né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (Essonne)

de nationalité française

DIT que conformément à l’article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adoptée en le substituant au nom de cette dernière soit : [H] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l’état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception à M. [K], [M], [W] [H], Mme [B] [A] épouse [H] et Mme [Q], [U], [F], [R], [D] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,