Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 1 cab. 1, 10 déc. 2024, n° 24/04165 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04165 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. ISOBOX TECHNOLOGIES, COMPAGNIE D' ASSURANCE ALLIANZ IARD c/ S.A. PPG AC FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.R.L. ARTA, S.A.S. TECHNABAT |
Texte intégral
DOSSIER : N° RG 24/04165 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZCM ;
Chambre 1 Cabinet 1
n° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 18]
DEMANDEUR :
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France, venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE
[Adresse 7]
[Localité 16]
INTERVENANTE VOLONTAIRE
Rerésentées par Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
Et par Me Josette DUPOUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant
DEFENDEUR :
S.A.S. TECHNABAT
[Adresse 6]
[Localité 10]
Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
S.A.R.L. ARTA
[Adresse 12]
[Localité 8]
Représentée par Me Pierre-Nicolas DEVAUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
S.A.R.L. ATELIER MAX
[Adresse 4]
[Localité 9]
Représentée par la SELARL TOURNAIRE – MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
[Adresse 5]
[Localité 14]
Représentée par la SELARL TOURNAIRE – MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
S.A. PPG AC FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 17]
Représentée par Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Et par Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant
COMPAGNIE D’ASSURANCE ALLIANZ IARD
[Adresse 1]
[Localité 15]
Représentée par Me Marie-Christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
S.A.S. ISOBOX TECHNOLOGIES
[Adresse 20]
[Localité 11]
Représentée par Me Stéphane LAMBERT de la SARL LAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Et par Me Christine EVEZARD-LEPY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant
SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, és-qualitè d’assureur de la SAS ISOBOX TECHNOLOGIES
[Adresse 3]
[Localité 13]
Représentée par Me Stéphane LAMBERT de la SARL LAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Et par Me Christine EVEZARD-LEPY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant
ORDONNANCE DE RADIATION
Le Juge de la Mise en Etat,
Vu les articles 381 à 383 et 781 du Code de Procédure Civile,
Vu les pièces de la procédure,
Ordonnons la radiation administrative de l’affaire et son retrait du rôle du Tribunal.
CLERMONT-FERRAND, le 10 Décembre 2024
Le Juge de la Mise en Etat,
Copie :
Me Josette DUPOUX
Me Christine EVEZARD-LEPY
Me Laurie FURLANINI
Maître [V] [U] de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES
Me [Localité 19]-christine SLIWA-BOISMENU
SELARL TOURNAIRE – MEUNIER
Dossier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement ·
- Certificat médical ·
- Contrainte ·
- Trouble ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Ministère public
- Cadastre ·
- Tribunaux paritaires ·
- Baux ruraux ·
- Adresses ·
- Protocole d'accord ·
- Assesseur ·
- Débat public ·
- Jugement ·
- Préemption ·
- Eures
- Successions ·
- Scellé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Descriptif ·
- Inventaire ·
- Rente ·
- Valeurs mobilières ·
- Recouvrement ·
- Papier ·
- Particulier
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Saisie-attribution ·
- Exécution ·
- Acte notarie ·
- Mainlevée ·
- Vente ·
- Sociétés immobilières ·
- Titre exécutoire ·
- Procès-verbal ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
- Immobilier ·
- Caution ·
- Décompte général ·
- Réserve ·
- Tribunal judiciaire ·
- Marchés de travaux ·
- Mainlevée ·
- Astreinte ·
- Courriel ·
- Garantie
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Pierre ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Résiliation du bail ·
- Expulsion ·
- Versement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Avocat ·
- Europe ·
- Renonciation ·
- Action ·
- Audit ·
- Siège social ·
- Stagiaire
- Habitat ·
- Astreinte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Canalisation ·
- Injonction ·
- Exécution ·
- Jugement ·
- Extraction ·
- Commissaire de justice ·
- Bruit
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Réception ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Information ·
- Salarié ·
- Assesseur ·
- Déclaration ·
- Charges
Sur les mêmes thèmes • 3
- Architecte ·
- Permis de construire ·
- Sociétés ·
- Honoraires ·
- Plan ·
- Contrats ·
- Dépôt ·
- Demande ·
- Titre ·
- Mission
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Consulat ·
- Voyage ·
- Décision d’éloignement ·
- Prolongation ·
- Identification ·
- Notification ·
- Demande
- Servitude ·
- Adresses ·
- Cadastre ·
- Règlement de copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Acte ·
- Parcelle ·
- Reputee non écrite ·
- Mandat ·
- Assemblée générale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.