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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 3 jex mobilier, 5 nov. 2024, n° 24/02156 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02156 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 5]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/02156 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSID
DÉSISTEMENT
DU : 05 Novembre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A : Maître GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES
Le comptable public de la trésorerie hospitalière de Corrèze
Au nom du peuple français
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
JUGE DE L’EXÉCUTION
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.S. ALMERYS
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentée par Maître GATIGNOL de la SCP TEILLOT & Associés, avocat au barreau de Clermont-Ferrand
à :
LE COMPTABLE CHARGE DU RECOUVREMENT AUPRES DE LA TRESORERIE HOSPITALIERE DE [Localité 9]
Trésorerie hospitalière
[Adresse 7]
[Localité 3]
Comparant en personne
**
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Mai 2024 ;
Attendu que lors de l’audience du 5 novembre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
CONSTATE le désistement de la S.A.S. ALMERYS,
Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance,
CONDAMNE le demandeur aux dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 05 Novembre 2024 par Vincent CHEVRIER, Juge de l’Exécution, assisté de Bérénice ANDRIOT, Greffier.
Le Greffier Le Juge de l’Exécution
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