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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 1 jaf1, 5 nov. 2024, n° 23/01621 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01621 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AS/FR
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JUGEMENT
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [W] [C],
assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe,
Condamne monsieur [D] [P] à payer à madame [T] [F] les sommes suivantes :
-11 340,76 euros au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 janvier 2023 au titre du prêt pour le véhicule FORD KUGA,
— 1684,80 euros sur le fondement de l’article 700 alinéa 2 du code de procédure civile, étant précisé qu’il sera procédé comme spécifié aux alinéas 3 et 4 de l’article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ;
Condamne monsieur [D] [P] aux entiers dépens ;
Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;
Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.
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