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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 15 nov. 2024, n° 24/02663 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02663 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
BM / AR
CHAMBRE DU CONSEIL
___________________________
Jugement N°
du 15 novembre 2024
N° RG 24/02663 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT57
__________________________
ADOPTION [Localité 2]
Adoptant :
Monsieur [J], [W] [X]
Comparant, assisté de Maître Marie DE LA FORGE, suppléant Maître Isabelle CONSTANT, avocates au barreau de CLERMONT-FERRAND,
Adopté :
Monsieur [K], [T] [I]
Non comparant, ni représenté,
Copies certifiées conformes : 6
— Monsieur [K], [T] [I] (LRAR)
— Monsieur [J], [W] [X] (LRAR)
— Maître Isabelle CONSTANT
— Ministère Public
— Parquet
— Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE QUINZE NOVEMBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Fabienne HERNANDEZ, Président,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Bruno MÉRAL,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
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