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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 3 jex mobilier, 29 oct. 2024, n° 24/03481 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03481 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CLERMONT-FERRAND
[Adresse 4]
[Localité 6]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/03481 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW6H
NAC : 78G 0A
JUGEMENT JEX
Du : 29 Octobre 2024
Madame [E] [C], Madame [P] [C]
C/
Madame [R] [D] divorcée [C]
GROSSE DÉLIVRÉE
LE :
A :
CCC notifiées LRAR + LS
LE :
A :
Madame [E] [C], Madame [P] [C]
Me Radigon
Madame [R] [D] divorcée [C]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
JUGE DE L’EXÉCUTION
Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire le 29 Octobre 2024 ;
Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge de l’Exécution, assisté de Mathilde SANDALIAN, Greffier ;
Après débats à l’audience du 17 Septembre 2024 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 29 Octobre 2024, le jugement suivant a été rendu ;
ENTRE :
DEMANDEUR :
Madame [E] [C]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représentée par Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Madame [P] [C]
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représentée par de Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
représentée par Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DÉFENDEUR :
Madame [R] [D] divorcée [C]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Non comparante
LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXÉCUTION,
Mathilde SANDALIAN Grégoire KOERCKEL
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