TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

AS / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N°

du 15 novembre 2024

N° RG 24/02793 – N° Portalis DBZ5-W-B7H-JUKC

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ADOPTION PLÉNIERE

Adoptante :

[Y] [M] [O] [I]

Comparante, assistée de Maître Jean-Louis TERRIOU de la SCP TERRIOU – RADIGON – FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND,

Adopté :

[J], [C], [D] [T]

Non comparant, ni représenté,

Copies certifiées conformes : 6

— Madame [Y] [M] [O] [I] (LRAR)

— Madame [R], [V], [B] [T] (LRAR)

— Maître Jean-Louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE QUINZE NOVEMBRE,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Fabienne HERNANDEZ, Président,

Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,

Vu la requête annexée au présent jugement,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption plénière de Monsieur [J], [C], [D] [T]

né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6] (PUY-DE-DOME), à zéro heure vingt cinq minutes, de sexe masculin par :

Madame [Y] [M] [O] [I]

née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE)

Profession : Technicienne qualité au sein de la [7]

Mariée le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 9] (PUY-DE-DÔME) avec Madame [R], [V], [B] [T], demeurant au [Adresse 4],

Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 16 décembre 2023,

DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [T] [I] (première partie : [T], deuxième partie : [I]), ses prénoms restant inchangés,

DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 27 juillet 2023,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 8],

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à Mme [Y] [M] [O] [I], Mme [R], [V], [B] [T] (mère biologique de l’adopté) ainsi qu’au Ministère Public.

Laisse les dépens à la charge de la requérante,

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.