Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 18 oct. 2024, n° 24/02106 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02106 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CLERMONT FERRAND
AS / AR
CHAMBRE DU CONSEIL
___________________________
Jugement N°
du 18 octobre 2024
N° RG 24/02106 – N° Portalis DBZ5-W-B7H-JSD5
__________________________
ADOPTION SIMPLE
Adoptant :
Monsieur [H] [M]
Comparant en personne,
Adopté :
Monsieur [U] [C] [I]
Non comparant, ni représenté,
Copies certifiées conformes : 5
— Monsieur [U] [C] [I] (LRAR)
— Monsieur [H] [M] (LRAR)
— Ministère Public
— Parquet
— Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT OCTOBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Bruno MERAL, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,
En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Procédure accélérée ·
- Mise en demeure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Approbation ·
- Titre ·
- Au fond ·
- Immeuble
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Lésion ·
- Autonomie ·
- Déficit ·
- Ordonnance ·
- Juge des référés ·
- Commissaire de justice
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Jugement ·
- Aide juridictionnelle ·
- Conseil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Indivision ·
- Notaire ·
- Partage ·
- Biens ·
- Prix ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Compte ·
- Immobilier ·
- Licitation
- Expertise ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Lésion ·
- Préjudice ·
- Activité professionnelle ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Tierce personne
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Notification ·
- Certificat ·
- Contrôle ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Avis motivé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Victime ·
- Souffrance ·
- Préjudice esthétique ·
- Liquidateur ·
- Rente ·
- Faute inexcusable ·
- Sécurité sociale ·
- Agrément ·
- Déficit fonctionnel permanent
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Pacte ·
- Personnes ·
- Éloignement ·
- Emprisonnement ·
- Ordre public ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Solidarité
- Pension d'invalidité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Invalide ·
- Profession ·
- Consultant ·
- Sécurité sociale ·
- Consultation ·
- Usure ·
- Recours ·
- Travail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Action ·
- Service ·
- Résiliation ·
- Rétablissement personnel ·
- Paiement
- Holding ·
- Société d'investissement ·
- Exploitation ·
- Bail commercial ·
- Indemnité d'éviction ·
- Dol ·
- Intérêt à agir ·
- Immobilier ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire
- Comités ·
- Employeur ·
- Délai ·
- Maladie professionnelle ·
- Reconnaissance ·
- Avis ·
- Courrier ·
- Saisine ·
- Réception ·
- Sécurité sociale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.