Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 20 juin 2025, n° 25/00481

TJ Clermont-Ferrand 20 juin 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions de la loi étaient remplies et que l'adoption sollicitée était conforme à l'intérêt de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 20 juin 2025, n° 25/00481
Numéro(s) :	25/00481
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	23 juillet 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CLERMONT FERRAND

AS/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N° 126

du 20 Juin 2025

N° RG 25/00481 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5RM

__________________________

ADOPTION PLÉNIERE

Adoptants :

— [K], [S], [O] [U]

Comparante

— [M] [X] [W] [P]

Comparant

Adopté :

[H] [B]

Comparant

Copies certifiées conformes :

— [K], [S], [O] [U] (LRAR)

— [M] [X] [W] [P] (LRAR)

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT JUIN,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Amandine SCHUBERT, Président,

Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,

Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption plénière en date du 26 avril 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par [K], [S], [O] [U] et de [M] [X] [W] [P] qui sollicitent que soit prononcée l’adoption plénière de l’enfant [H] [B],

A l’audience du 20 juin 2025, les requérants ont confirmé leur demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption plénière ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption sollicitée est conforme à l’intérêt de l’enfant ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [H] [B] né le 14 août 2015 à PATHUM WAN, BANGKOK (THAÏLANDE) à 10h00 de sexe masculin par :

— [K], [S], [O] [U]

née le 25 juillet 1978 à ROUEN (SEINE-MARITIME)

Profession : directrice d’agence bancaire

— [M] [X] [W] [P]

né le 03 mars 1978 à NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE)

Profession : responsable achats

et mariés ensemble le 20 mai 2006 à BOIS-COLOMBES (HAUTS-DE-SEINE), demeurant 1510 route de Boussier – 03310 DURDAT LAREQUILLE,

DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [A], [H], [G], [Z] [P],

DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 26 avril 2024,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [K], [S], [O] [U], [M] [X] [W] [P], ainsi qu’au Ministère Public.

Laisse les dépens à la charge des requérants,

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.