Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Ctx protection sociale, 13 novembre 2025, n° 24/00754

TJ Clermont-Ferrand 13 novembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution
Le tribunal a estimé que l'absence du demandeur et son non-représentation justifient la radiation de l'affaire, sans possibilité de réinscription immédiate.
Rejeté
Dépens à la charge du demandeur
Le tribunal a confirmé que les dépens déjà exposés restent à la charge du demandeur, conformément à la procédure en vigueur.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ctx protection soc., 13 nov. 2025, n° 24/00754
Numéro(s) :	24/00754
Importance :	Inédit
Dispositif :	Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Date de dernière mise à jour :	5 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Jugement du : 13/11/2025

N° RG 24/00754 -

N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2JF

CPS

MINUTE N° : 27/297

M. [W] [G]

CONTRE

[4]

Copies :

Dossier

[W] [G]

[4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Pôle Social

Contentieux Général

LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

dans le litige opposant :

Monsieur [W] [G]

RACING TAXI

[Adresse 2]

[Localité 1]

DEMANDEUR

ET :

[4]

[Localité 3]

Dispensée de comparution

DEFENDERESSE

LE TRIBUNAL,

composé de :

Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social,

Muriel BISCUIT, Assesseur représentant les employeurs,

Sandrine CLUZEL, Assesseur représentant les salariés,

assistés de Marie-Lynda KELLER, greffière,

***

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 13 novembre 2025 et la décision a été rendue ce même jour.

DÉBATS

Par requête datée du 21 novembre 2025 enregistrée le 28 novembre suivant, M. [W] [G] a saisi le présent tribunal d’un recours contre la décision de la Commission de Recours Amiable ([5]) du 23 septembre 2024 confirmant la décision de la [4].

L’affaire a été appelé à l’audience du 18 septembre 2025, puis renvoyée à l’audience de ce jour.

M. [W] [G] bien que dument convoqué par lettre recommandé avec avis de réception, n’a pas comparu, ni n’était représenté ; il y a donc lieu de radier l’affaire.

L’article R144-10 du code de la sécurité sociale ayant été abrogé par le décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, il conviendra par conséquent, de dire que les dépens déjà exposés resteront à la charge du demandeur.

Dès lors, M. [W] [G] sera condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire,

ORDONNE la radiation de l’instance inscrite au rôle général sous le numéro N° RG 24/00754 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2JF- CPS, à charge pour la partie la plus diligente de faire réinscrire celle-ci le cas échéant,

DIT que les dépens déjà exposés resteront à la charge du demandeur.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière

La Greffière La Présidente