Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 16 mai 2025, n° 25/00272

TJ Clermont-Ferrand 16 mai 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales
Le tribunal a constaté que les conditions de la loi étaient remplies et que l'adoption sollicitée était conforme à l'intérêt de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 16 mai 2025, n° 25/00272
Numéro(s) :	25/00272
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	27 juin 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CLERMONT FERRAND

FH/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N° 103

du 16 Mai 2025

N° RG 25/00272 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-J43N

__________________________

ADOPTION PLÉNIERE

Adoptants :

[R] [N] [C] [J],

comparant

[M] [K] [B]

comparante

Adopté :

[H] [S] [P] [G]

comparant

Copies certifiées conformes :

— [R] [N] [C] [J] (LRAR)

— [M] [K] [B] (LRAR)

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEIZE MAI,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Bruno MERAL, Président,

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,

Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,

En présence de Madame Dominique PUECHMAILLE, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ ,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption plénière en date du 26 mai 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par [R] [N] [C] [J] et [M] [K] [B] qui sollicitent que soit prononcée l’adoption plénière de [H] [S] [P] [G],

A l’audience du 16 mai 2025, les requérants ont confirmé leur demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption plénière ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption sollicitée est conforme à l’intérêt de l’enfant ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [H] [S] [P] [G]

né le 09 mars 2020 à CALDAS DA RAINHA (PORTUGAL) à 23 heures et 41 minutes de sexe masculin par :

— [R] [N] [C] [J]

né le 05 Février 1972 à ARVORE, VILA DO CONDE (PORTUGAL)

Profession : Chef maçon BTP

— [M] [K] [B]

née le 06 Juillet 1977 à NAVAIS, POVOA DE VARZIM (PORTUGAL)

Profession : employée agricole

et mariés ensemble le 17 Août 2002 à NAVAIS, POVOA DE VARZIM, demeurant 6 rue Pablo Picasso – 63370 LEMPDES,

Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 30 décembre 2024,

DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [H],

[O] [J] (première partie : [O], deuxième partie : [J]),

DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 28 mai 2024,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [R] [N] [C] [J], [M] [K] [B], ainsi qu’au Ministère Public.

Laisse les dépens à la charge des requérants,

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.