AS/NB

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 11]

JUGEMENT

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [I] [E],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 12/08/2025

N° RG 24/04794 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3N5 ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

M. [M] [H]

CONTRE

Mme [K] [F]

Grosses :2

M^e Manon CHERASSE

M^e Elise MARNAT

Copie : 2

M^me TURPIN, juge des enfants [Localité 10]-Fd (pour info A.E.424/200)

Dossier

M^e Manon CHERASSE

M^e Elise MARNAT

PARTIES :

Monsieur [M] [H],

né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 15] (ALGERIE)

[Adresse 12]

[Adresse 9]

[Localité 8]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-2024-9344 du 11/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])

DEMANDEUR

Comparant, concluant, plaidant par M^e Manon CHERASSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

CONTRE

Madame [K] [F],

née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 14]

[Adresse 3]

[Localité 7]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-2024-9400 du 13/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])

DEFENDERESSE

Comparant, concluant, plaidant par M^e Elise MARNAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire,

Vu la demande en divorce en date du 6 janvier 2025,

Prononce le divorce des époux [M] [H] et [K], [G] [F] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

— l’acte de mariage célébré le [Date mariage 5] 2016 à [Localité 16] (18),

— l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] (03),

— l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 15] (Algérie) ;

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 28 octobre 2024 ;

Dit que l’autorité parentale sera conjointement exercée par les deux parents sur :

— [J] [H], née le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 16] (58).

Fixe la résidence habituelle de l’enfant chez la mère ;

Dit que, sauf autre accord entre les parents, le père accueillera [J] :

— une fin de semaine sur deux, le samedi de 10h à 17h, y compris pendant la moitié des vacances scolaires, pour une durée de 3 mois à compter de la décision,

— passé ce délai, une fin de semaine sur deux, du samedi 10h au dimanche soir 18h, y compris pendant la moitié des vacances scolaires, pour une durée de 6 mois,

— à l’issue de ce délai, les fins de semaines paires, du vendredi soir 18h au lundi matin à l’école et la moitié des vacances scolaires, première partie les années paires et seconde partie les années impaires, les vacances d’été étant divisées par quarts.

Constate l’état d’impécuniosité de monsieur [H] et suspend en l’état son obligation alimentaire à l’égard de [J] ;

Déboute madame [F] de sa demande de pension alimentaire et de partage par moitié des frais exceptionnels ;

Rappelle que l’exécution provisoire du présent jugement est de droit quant aux mesures concernant les enfants (exercice de l’autorité parentale, résidence habituelle, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et à l’éducation) ;

Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;

Dit qu’une copie de la décision sera transmise au juge des enfants en charge de la mesure d’assistance éducative ;

Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.