Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 6 réf. pdt, 29 avr. 2025, n° 25/00118 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00118 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CG / CS
Ordonnance N°
du 29 AVRIL 2025
Chambre 6
RG N° N° RG 25/00118 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UD
du rôle général
[O] [Y]
c/
[D] [H], [L] [H]
Me Anne-laure GAY
Copies électroniques :
— Me Anne-laure GAY
, Me Géraud MANEIN
— Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ,
par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Charline SUCHEYRE, greffier
dans le litige opposant :
DEMANDEUR
Monsieur [O] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 6]
ayant pour conseil Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [D] [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]
ayant pour conseil Me Géraud MANEIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Madame [L] [H]
[Adresse 5]
[Localité 3]
ayant pour conseil Me Géraud MANEIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 29 Avril 2025 et la décision a été rendue ce même jour.
* * *
Vu l’assignation en date du 06 Février 2025,
Vu la demande de Me Anne-laure GAY sollicitant le renvoi de l’affaire;
Vu les renvois de l’affaire sollicités et accordés, successivement, aux audiences du 11 Mars 2025 et 1er avril 2025,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile,
En conséquence,
ORDONNONS le retrait du rôle général des affaires en cours du dossier inscrit sous le numéro N° RG 25/00118 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UD.
Le greffier, La Présidente,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Iso ·
- Formation ·
- Stagiaire ·
- Contrats ·
- Village ·
- Sociétés ·
- Système d'exploitation ·
- Étudiant ·
- Emploi ·
- Tribunal judiciaire
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Logement ·
- Expulsion ·
- Protection ·
- Adresses
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Atteinte ·
- Trouble mental ·
- Irrégularité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Inventaire ·
- Meubles ·
- Acte ·
- Assignation ·
- Procès-verbal ·
- Ville ·
- Nullité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Droite ·
- Expertise médicale ·
- Certificat médical ·
- Fracture ·
- Rapport d'expertise ·
- Recours ·
- Date ·
- Victime
- Divorce ·
- Mariage ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Nom patronymique ·
- Partage ·
- Jugement ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Chambre du conseil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Public ·
- Désistement ·
- Protection ·
- Bail ·
- Dette ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
- Parcelle ·
- Servitude de passage ·
- Voie publique ·
- Expertise judiciaire ·
- Rapport d'expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cours d'eau ·
- Accès ·
- Indemnité ·
- Propriété
- Métropole ·
- Commissaire de justice ·
- Méditerranée ·
- Expulsion ·
- Voie de fait ·
- Logement ·
- Référé ·
- Exécution ·
- Juge ·
- Biens
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Provision ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Charges de copropriété ·
- Obligation ·
- Recouvrement ·
- Immeuble ·
- Frais irrépétibles ·
- Irrépetible
- Parents ·
- Enfant ·
- Portugal ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Père ·
- Mère ·
- Résidence ·
- Accord ·
- École
- Contrainte ·
- Commissaire de justice ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale ·
- Demande d'avis ·
- Signification ·
- Retard
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.