Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 23 janvier 2026, n° 25/03330

TJ Clermont-Ferrand 23 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Consentement à l'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales pour l'adoption étaient remplies, y compris le consentement des parties concernées.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 23 janv. 2026, n° 25/03330
Numéro(s) :	25/03330
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	14 mars 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

AS/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N° 20

du 23 Janvier 2026

N° RG 25/03330 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJI

__________________________

ADOPTION [Localité 2]

Adoptant :

[V], [R] [I]

comparant

Adopté :

Orélien DUBOIS

comparant

Copies certifiées conformes :

— Orélien DUBOIS (LRAR)

— [V], [R] [I] (LRAR)

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT TROIS JANVIER,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Fabienne HERNANDEZ, Président,

Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,

Vu la requête annexée au présent jugement,

[Motifs de la décision occultés]

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, [V], [R] [I] et [F] [M] ayant consenti à l’adoption le 09 avril 2025 par devant Maître [G] [P], notaire à RANDAN, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de [F] [M] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] ([Localité 4]) à vingt-deux heures dix minutes du sexe masculin, par [V], [R] [I]

né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] ([Localité 6]-ET-[Localité 7]) et marié le [Date mariage 1] 2005 à [Localité 8] (NIEVRE) avec [Z] [Y], mère de l’adopté,

DIT que l’adopté s’appellera désormais [F] [I],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 9],

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [V], [R] [I], [F] [M] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.