Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 23 janvier 2026, n° 25/03331

TJ Clermont-Ferrand 23 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Consentement des parties
Le tribunal a constaté que les conditions de la loi étaient remplies et que le consentement des parties était valide.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 23 janv. 2026, n° 25/03331
Numéro(s) :	25/03331
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	14 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Laurence SALAZAR

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

HF/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N° 1

du 23 Janvier 2026

N° RG 25/03331 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJJ

__________________________

ADOPTION [Localité 2]

Adoptant :

[B], [A] [K]

comparant assisté de M^e Laurence SALAZAR

Adoptée :

[Q] [M]

comparante

Copies certifiées conformes :

— [Q] [M] (LRAR)

— [B], [A] [K] (LRAR)

— la SCP BORIE & ASSOCIES

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT TROIS JANVIER,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Fabienne HERNANDEZ, Président,

Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ,

Vu la requête annexée au présent jugement,

[Motifs de la décision occultés]

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, [B], [A] [K] et [Q] [M] ayant consenti à l’adoption le 19 février 2025 par devant Maître [O] [V], notaire à CLERMONT-FERRAND, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de [Q] [M] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] (PUY-DE-DOME) à dix heures cinq de sexe féminin, par [B], [A] [K] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (SAVOIE) et marié le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 5] (PUY-DE-DOME) avec [T] [U], mère de l’adoptée,

DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [Q] [M],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 6],

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [B], [A] [K], Mme [Q] [M] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.