LALSACE Vendredi 20 août 2021

Enquête publique

[…] ALSACE AGGLOMERATION

Avis d’enquête publique

Modification n°2 du PLU de […]

Par arrêté du 6/08/21, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m24) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLU de […] qui se déroulera du 13 septembre 2021 au 12 octobre 2021 inclus, soit 30 jours consécutifs. Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par le conseil d’Agglomération de m2A. M. X Y, Ingénieur des Arts et Métiers retraité, a été désigné par le tribunal administratif de Strasbourg Commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de l’enquête publique, l’ensemble du dossier sera consultable

-à la mairie […] de […], 16 Rue du Maréchal Foch 68460 […], siège de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public

-sur les sites internet de m2A et de la Ville de […]: http://www.[…].fr/ https://www.lutterbach.fr

Le public pourra formuler ses observations:

-sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la Mairie […] de […] aux jours et heures habituels d’ouverture au public

-auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à l’espace associatif de la Mairie de […] situé […] :

- lundi 13 septembre de 14h30 à 16h30

- jeudi 23 septembre de 9h00 à 11h00 vendredi 1er octobre de 10h00 à 12h00

-mardi 12 octobre de 14h30 à 16h30

-par courrier électronique à : plu.m2a@[…].fr

-par correspondance à l’adresse suivante : Mairie […] de […], à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, 16 Rue du Maréchal Foch 68460 […]

Toute information concemant le dossier peut être demandée à :

-Cécile URION, DGS (Mairie de […] au 03 89 50 71 13).

-Aline Collaine, Chargée d’études et Amal YAHIA, Chef de service (m2A – urbanisme prévisionnel et planification intercommunale au 03 69 77 67 41 et 03

89 32 59 54)

-plu.m2a@[…].fr par courriel A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de […] au Service urbanisme prévisionnel et planification intercommunale de m2A, […] et sur le site internet de m2A ainsi qu’à la Préfecture du Haut-Rhin. Le Vice-Président

R.NEUMANN

266767800

Marchés publics et privés

Procédures adaptées (plus de 90000 euros)

[…] ALSACE AGGLOMÉRATION

Avis d’appel public à la concurrence

Pouvoir adjudicateur: Mulhouse Alsace Agglomération Objet : MAPA ouvert Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour une opération de réhabilitation passive d’une ancienne halle industrielle, futur Technocentre Lot 1: Contrôle technique Lot 2: Coordination en matière de protection de la santé des travailleurs » Projet n° 2021S2529 Type de procédure: Procédure adaptée (article R2123-1 1° du CCP) Caractéristiques principales: Marché ordinaire; Variantes non autorisées; Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2021 Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Obtention du dossier de consultation:

Téléchargement sur https://www.alsacemarchespublics.eu (réf: 21S2529) Date limite et lieu de réception des offres: le 17 septembre 2021 à 11h30 par transmission électronique à https://www.alsacemarchespublics.eu (réf: 21S2529) Date d’envoi de l’avis: 17 août 2021.

267249100

Tribunaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

Liquidation judiciaire

Par jugement en date du 14/04/2021, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE à l’égard de : Société par actions simplifiée Sas CAMAIEU INTERNATIONAL […] Activité: Vente de tous articles sous toutes ses formes

RCS Lille-Métropole 345 086 177 (1992800953) Liquidateur Judiciaire: SELARL MJ VALEM ASSOCIES prise en la personne de M^e Z AA […] SELAS M. J.S.PARTNERS représentée par Maitre Nicolas SOINNE […] Met fin à la mission d’administrateur de SELARL BCM prise en la personne de M^e BAULAND AB […], SELARL AJC représentée par M^e Colins METALLIER […] SELARL AJC représentée par M^e Jean-Luc MERCIER […], Le Greffier associé du Tribunal de commerce,

266998000

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE […]

Liquidation judiciaire simplifiée

N° RG 21/00068 – N° Portalis DB2G-W-B7F-HIND

La Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire de […] a par jugement en date du 14 juin 2021.

- constaté l’état d’insolvabilité notoire et ouvert la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de Monsieur AC AD AE AF, domicilié chez Monsieur AG, 6 rue de l’Ours-68100 […], non inscrit au RCS

- fixé provisoirement la date d’ ins olvabilité notoire au 14 Avril 2021

- désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER à […] en qualité de mandataire judiciaire.

Les créanciers sont invités à remettre au mandataire judiciaire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Mulhouse, le 14 juin 2021 Le Greffier,

267001000

TTA-LO1 11

Annonces légales et judiciaires ²⁹

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE […] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Jugement arrêtant le plan de redressement Liquidation judiciaire

N° RG 19/00195 N° Portalis DB2G W-B7D-GZMX N° RG 16/00871 – N° Portalis DB2F-W-B7A-DNUK4J 21/00417 La Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire de […] a par jugement Par jugement en date du 01 juin 2021 le Tribunal judiciaire de COLMAR, Chambre en date du 14 Juin 2021: Commerciale, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire de Monsieur AH AI activité négoce de tous

- arrêté le plan de Monsieur AJ AK, demeurant […] matériaux du bâtiment sous le nom commercial BATI-DOM, 22 rue de Cernay DANNEMÁRIE, non inscrit au RCS […] R.C.S. COLMAR n° 481799773/15A145

- désigné la SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES pour exercer les fonctions de commissaire à l’exécution du plan et pour la durée dudit plan. Le Greffier, Date de fin du plan: 14 Juin 2024 Mulhouse, le 14 juin 2021 267010700 Le Greffier,

267004100

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE […]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Jugement arrêtant le plan de continuation

Liquidation judiciaire N° RG 19/00159 – N° Portalis DB2G-W-B7D-GXOJ La Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire d […] a par jugement en date du 14 Juin 2021: N° RG 17/00331- N° Portalis DB2F-W-B7B-DQP2 4J 21/00418

- arrêté le plan de Madame AL AM, demeurant […] Par jugement en date du 01 juin 2021, le Tribunal judiciaire de COLMAR, Chambre 68200 […], non inscrite au RCS Commerciale, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la

- désigné la SELARL AJAssociés pour exercer les fonctions de commissaire à liquidation judiciaire de la S.A.R.L. AN dont le siège social est […] […] l’exécution du plan et pour la durée dudit plan. AO AP […] activité : restauration sur place (sans Date de fin du plan: 14 Juin 2029 licence IV), cours de cuisine, restauration à domicile, vente à emporter de denrées Mulhouse, le 14 juin 2021 alimentaires non transformées dans le cadre de l’activité, restauration dans le Le Greffier, cadre de manifestations extérieures repr. par M. AQ AR et M. AS AT demeurant […].C.S. COLMAR N° 813368206/15B680

Le Greffier,

267008200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE […]

Liquidation judiciaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

N° RG 21/00055 – N° Portalis DB2G-W-B7F-HHGW

La Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire de […] a par jugement Liquidation judiciaire en date du 14 juin 2021 :

- constaté l’état d’insolvabilité notoire et ouvert la procédure de liquidation judiciaire à l’égard de Monsieur AU AV, demeurant […] N° RG 20/00206 – N° Portalis DB2F-W-B7E-EB4N […]

-68200 […], non inscrit au RCS

- fixé provisoirement la date d’insolvabilité notoire au 02 Mars 2021 Par jugement en date du 18 mai 2021, le Tribunal judiciaire de COLMAR, Chambre Commerciale, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la

- désigné la SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES à […] en qualité liquidation judiciaire de la S.A.S. ALPHA EVENTS, dont le siège social est […] 6, de mandataire judiciaire. […] activité la location de vaisse lle, nappages Les créanciers sont invités à remettre au mandataire judiciaire susnommé dans et d’accessoires. La location de matériel pour les réceptions, soirées, mariages un délai de deux mois àcompter de la publication au BODACC la liste de leurs repr. par Monsieur AW AX – R.C.S. COLMAR N° 823896956/16B953 créances et les pièces justificatives. Mulhouse, le 14 juin 2021 Le Greffier, Le Greffier,

267016600 […]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE […]

Liquidation judiciaire Redressement judiciaire

N° RG 20/00205 – N° Portalis DB2F-W-B7E-EB4L 4J 21/00395 N° RG 20/00135 – N° Portalis DB2G-W-B7E-HCSL Par jugement en date du 18 mai 2021, le Tribunal judiciaire de COLMAR, Chambre La Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire de […] a, par jugement Commerciale, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la en date du 14 Juin 2021 liquidation judiciaire de l’E.U.R.L. MIKET, dont le siège social est […] 199, rue

- constaté que la S.C.I. ELAN, dont le siège social est […] […], est en état de cessation des paiements et ouvert une procédure de redressement judiciaire sans administrateur à son égard activité: boucherie, alimentation générale repr. par Madame AY AZ BA BB

-fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31 Janvier 2020 R.C.S. COLMAR N° 838517480/18B274

- désigné la SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES à […], pour exercer Le Greffier, les fonctions de mandataire judiciaire. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire judiciaire susnommé dans 267018200 un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC, la liste de leur créances et les pièces justificatives. Mulhouse, le 14 juin 2021 Le Greffier,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 267002600

Liquidation judiciaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

N° RG 20/00027 – N° Portalis DB2F-W-B7E-EAPV4J 21/00394

Par jugement en date du 18 mai 2021, le Tribunal judiciaire de COLMAR, Chambre Liquidation judiciaire Commerciale, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. LA PETITE ALSACIENNE, dont le siège social est […] […] N° RG 18/00334 – N° Portalis DB2F-W-B7C-DWMG 4J 21/00419 activité achat, vente, transformation des produits alimentaires, traiteur, Par jugement en date du 01 juin 2021, le Tribunal judiciaire de COLMAR, Chambre fabrication de plats cuisinés à emporter, restauration sur place, formation sous Commerciale, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de l’enseigne: CHEZ MON TRAITEUR repr. par Madame BC BD BA la liquidation judiciaire de l’E.U.R.L. ISY PNEU, dont le siège social est […] […].C.S. COLMAR N° […] activité: achat vente de pneumatiques, Le Greffier, neufs ou d’ occasion, toutes marques, ainsi que tous accessoires automobiles, tous travaux d’entretien et de réparation des véhicules automobiles repr. par 267019000 Monsieur BE BF – R.C.S. COLMAR N° 750767824/12B291

Le Greffier,

267007000

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire N° RG 19/00633- N° Portalis DB2F-W-B7D-D7LE4J 21/00392 Par jugement en date du 18 mai 2021, le Tribunal judiciaire de COLMAR, Chambre Commerciale, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. LE JARDIN D’EMMANUELLE, dont le siège N° RG 20/00218 – N° Portalis DB2F-W-B7E-ECE6 4J 21/00397 social est […] […] Par jugement en date du 18 mai 2021, le Tribunal judiciaire de COLMAR, Chambre activité reproduction de plantes en serres et commercialisation, achats et Commerciale, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la reventes de fleurs sous l’enseigne FLEURS GAUDEL BERTHELME repr. par liquidation judiciaire de l’E.U.R.L. UMS FRANCE, dont le siège social est […] […], Madame Zle BH.C.S. COLMAR N° 530036219/11B60 rue de l’industrie 68360 SOULTZ HAUT RHIN activité : achat, vente de machine outil, outillage, matières premières, matériel électrique repr. par Monsieur Le Greffier, Léonardo BONUSO – R.C.S. COLMAR N° 481188084/13B82

267020900 Le Greffier,

267015600

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire N° RG 19/00456 – N° Portalis DB2F-W-B7D-D55U 4J 21/00390

Par jugement en date du 18 mai 2021, le Tribunal judiciaire de COLMAR, Chambre Commerciale, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la N° RG 20/00005 – N° Portalis DB2F-W-B7D-EAJH 4J 21/00393 liquidation judiciaire de I 'E.U.R.L. KN CASH, dont le siège social est […] 1[…] Par jugement en date du 18 mai 2021, le Tribunal judiciaire de COLMAR, Chambre de la 1ère Armée […] Commerciale, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire de l’E.U.R.L. BK & FILS SARL, dont le siège social est […] activité achat, dépôt, vente et échange d’articles divers neufs et d’ occasions, […] achat, dépôt, vente d’ouvrages en métaux précieux et bijoux, location de tous articles, objets et matériels, réparation de biens, matériels, objets électroniques activité toutes opérations de construction maçonnerie générale, crépissage, et informatiques sous l’enseigne HAPPY CASH COLMAR repr. par Monsieur BI rénovation dans la maçonnerie repr. par Monsieur BJ BK BL.C.S. COLMAR N° 827855727/17B172 R.C.S. COLMAR N° 837506674/18B153

Le Greffier, Le Greffier,

267019900 267025600