COUR D’APPEL DE [Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

ORDONNANCE du 15 Janvier 2026

N° RG 26/00037 – N° Portalis DB2F-W-B7K-FV3A M. [R] [V]

Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,

Débats en date du 15 Janvier 2026, au Centre hospitalier de [Localité 5], en audience publique,

Délibéré fixé à ce jour,

Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la saisine en date du 09 Janvier 2026 de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] concernant :

Monsieur [R] [V]

né le 13 Mai 1963 à [Localité 4] (HAUT RHIN)

[Adresse 1]

[Localité 2]

assisté de M^e Elodie WILM, avocat au barreau de COLMAR

admis en soins psychiatriques le 06 janvier 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier, à la demande d’un tiers,

Vu les pièces du dossier et notamment la demande du tiers datée du 06 janvier 2026, les certificats initiaux des docteurs [L] [E] et [M] [N] [S] du 06 janvier 2026, le bulletin d’entrée en soins psychiatriques en date du 06 janvier 2026, les certificats initiaux médicaux de 24 heures et de 72 heures, les décisions de M. Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques,

Vu l’avis motivé en date du 09 janvier 2026 du docteur [J] [C] [A], psychiatre

Vu l’avis du ministère public du 14 janvier 2026,

Vu la note d’audience de débats du 15 Janvier 2026 au cours desquels a été entendu M. [R] [V] assisté de M^e Elodie WILM avocat commis d’office inscrit au Barreau de COLMAR ;

Monsieur [V] [R] a été hospitalisé le 6 janvier 2026, à la demande d’un tiers, par décision d’admission du directeur du Centre Hospitalier de [Localité 5], au vu des deux certificats médicaux initiaux qui font état des éléments suivants ;

• discours déstructuré, hallucinations auditives, fugue du CH de [Localité 5] hier où il était en soins libres hier, agitation psychomotrice lorsqu’il a été retrouvé en ville, refus des traitements et de l’hospitalisation

• le patient anosognosique, schizophrène connu depuis plusieurs années, en rupture de traitement et de suivi au CH de [Localité 5] où il était hospitalisé il y a 12 jours, patient qui a fugué du centre hospitalier le 5 janvier 2026, hallucinations auditives, troubles du sommeil avec difficultés d’endormissement et sommeil réduit, discours déstructuré, humeur neutre, refus de l’hospitalisation en soins libres et refus des traitements

Les certificats médicaux de 24 et 72 h ont été régulièrement établis et produits.

L’avis motivé du 9 janvier 2026 rédigé en vue de l’audience évoque les éléments suivants ;

• ce jour présentation négligée, discours pauvre, peu spontané mais cohérent, syndrome déficitaire au premier plan, n’exprime pas d’idées délirantes bien systématisées, ne présente pas de phénomènes hallucinatoires, l’insight est très pauvre, l’adhésion aux soins est très ambivalente

L’avis conclut au maintien de l’hospitalisation complète pourrait adaptation thérapeutique, observation et réévaluation.

Par requête du 9 janvier 2026 le directeur du Centre hospitalier a saisi le juge aux fins de contrôle à 12 jours de la décision d’hospitalisation sans consentement laquelle a été prolongée d’un mois.

A l’audience Monsieur [V] [R] accepte l’hospitalisation, estime ne souffrir d’aucune maladie et dit se sentir bien.

L’avocat, qui ne relève pas d’irrégularité en la forme de la procédure d’hospitalisation, s’en remet à justice au vu des éléments médicaux du dossier.

Sur ce,

Il convient de confirmer la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [V] [R] qui souffre de schizophrénie, au vu des éléments médicaux circonstanciés décrits, en particulier eu égard aux troubles mentaux, à une absence d’adhésion sincère aux soins après un fugue il y a quelques jours en soins libres, ceci afin de permettre la poursuite de soins et en obtenir les effets bénéfiques, stabiliser son état clinique dans un cadre sécurisé et bienveillant.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

— CONFIRMONS la décision de poursuite de la mesure de soins psychiatriques sans consentement de M. [R] [V] en hospitalisation complète,

— LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public,

— DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du Greffier à M. [R] [V], à Me [W] [X], au tiers demandeur des soins, à M. le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 5], ainsi qu’à M. le Procureur de la République.

— DISONS que la présente ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours par déclaration motivée, qui sera adressée au Premier Président de la cour d’appel de [Localité 3].

Le Greffier Le Juge des Libertés et de la Détention