Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 8, 25 sept. 2025, n° 25/00774 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00774 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 036 /2025
RG N° : 25/00774 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CREO
GRACIEUX – Chambre 1 Section 8
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
DU 25 SEPTEMBRE 2025
Concernant :
Madame [J] [H] épouse [Y]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (NORD)
demeurant [Adresse 2]
Adoptante
Monsieur [X] [E] [W] [Y]
né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] (NORD)
demeurant [Adresse 2]
Adoptant
ET
L’enfant [U] [B] [Z]
né le [Date naissance 4] 2024 à [Localité 5] (OISE)
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à juge unique, conformément aux dispositions des articles R 212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile ;
Greffier : Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, sans débats, après avis du Ministère Public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE par :
Madame [J] [H] épouse [Y]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (NORD)
Mariée, Responsable [7]
demeurant [Adresse 2]
Monsieur [X] [E] [W] [Y]
né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] (NORD)
Marié, Professeur
demeurant [Adresse 2]
de
[U], [B] [Z]
né le [Date naissance 4] 2024 à [Localité 5] (OISE), à zéro heure douze minutes ;
de sexe masculin
Dit que l’adopté se nommera désormais : [V], [U] [Y]
Ordonne la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (OISE) ;
Annexe la requête au présent jugement ;
Dit que conformément à l’article 354 du Code Civil, la transcription devra énoncer le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, ses prénoms, tels qu’ils résultent du présent jugement, les prénoms, noms, date et lieu de naissance et domicile des adoptants et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant ;
Rappelle que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;
Dit que l’acte de naissance originaire sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention adoption et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié à Mme [J] [H] épouse [Y], à M. [X] [Y] ainsi qu’à Madame le Procureur de la République de [Localité 5], à la diligence du Greffe ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier (RG25/774).
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Meubles ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Référé ·
- Paiement des loyers ·
- Bailleur ·
- Titre
- Droit de la famille ·
- Contribution ·
- Pensions alimentaires ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Créanciers ·
- Débiteur ·
- Recouvrement ·
- Divorce ·
- Date ·
- Révocation
- Finances ·
- Déchéance ·
- Fiche ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Contrat de crédit ·
- Épouse ·
- Assurances ·
- Mise en demeure ·
- Support
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Lot ·
- Assemblée générale ·
- Commissaire de justice
- Syndicat de copropriétaires ·
- Budget ·
- Charges de copropriété ·
- Sociétés ·
- Assemblée générale ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Taux légal ·
- Intérêt ·
- Titre
- Habitat ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Contentieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Référé ·
- Bail ·
- Ordonnance
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble ·
- Consentement ·
- Etablissements de santé ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Tiers ·
- Santé
- Habitat ·
- Bail ·
- Agglomération ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Provision ·
- In solidum ·
- Juge des référés ·
- Responsabilité ·
- Ouvrage ·
- Titre ·
- Mutuelle ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Demande
- Ville ·
- Régie ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Tiers ·
- Discours ·
- Idée ·
- Établissement ·
- Médecin
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.