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Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 8, 28 août 2025, n° 25/00598 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00598 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 027/2025
N° RG 25/00598 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRT
Gracieux – Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
DU 28 Août 2025
Concernant :
Monsieur [Y] [B] [Z]
né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 9] (OISE)
demeurant [Adresse 5]
Adoptant
Rep/assistant : Maître Jocelyne RUFFAT, avocat au barreau de COMPIEGNE
Madame [X] [H] [F] [J] épouse [Z]
née le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 7] (OISE)
demeurant [Adresse 5]
Adoptante
Rep/assistant : Maître Jocelyne RUFFAT, avocat au barreau de COMPIEGNE
et
Monsieur [I] [G] [D] [C]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (SOMME)
demeurant [Adresse 3]
Adopté
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Madame Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions des articles 28 et 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :
Monsieur [Y] [B] [Z]
né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 9] (OISE)
Marié, Retraité
demeurant [Adresse 5]
et
Madame [X] [H] [F] [J] épouse [Z]
née le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 7] (OISE)
Mariée, Retraitée
demeurant [Adresse 5]
de
Monsieur [I] [G] [D] [C]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (SOMME)
demeurant [Adresse 3] ;
DIT que l’adopté se nommera désormais : [C]-[Z]
ANNEXE la requête au présent jugement,
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Y] [Z], Madame [X] [J] épouse [Z],Monsieur [I] [C], et par avis à Madame le Procureur de la République de [Localité 8] ;
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°81 dressé le 08 mars 1968 par l’officier d’état civil de [Localité 6] (80).
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président, et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [Y] [Z], Mme [X] [J] épouse [Z], M. [E]
,
Expédition au Parquet + Me RUFFAT le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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